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LE FAIT RELIGIEUX EN ENTREPRISE

28/06/2024 - 09:00 au 05/09/2024 - 09:00
Aurélie Joubert Formations Juridiques
109, rue du Petit Bois - 45800 Saint-Jean-de-Braye
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1 journée d'intervention en interentreprise sur LE FAIT RELIGIEUX EN ENTREPRISE.

Objectifs :

• Définir les notions de laicité, de fait religieux et de liberté religieuse
• Identifier les pouvoirs de l'employeur
• Appliquer les prinicpes légaux du fait religieux en entreprise
• Définir les droits de l'employeur face aux droits et libertés des salariés
• Proposer des solutions aux demandes des salariés invoquant leur liberté religieuse
• Appliquer les sanctions en cas d'infraction du salarié et de l'employeur

Aucun prérequis

Durée : 7 heures

Horaires : 9h00-12h30 et 13h30-17h00

Moyens pédagogiques:

• Apport théorique sur la réglementation
• Approche pratique à l’aide de mises en situation et cas concrets
• Formation dispensée à l’aide d’un support de formation

Evaluation, modalités d’évaluation & sanctions:

• Evaluation du niveau des connaissances des stagiaires en début de formation
• Evaluation des acquis des stagiaires en fin de formation

 

Au programme :

Introduction 
  • Définition et introduction au Droit du travail 
    • Histoire du Droit du travail et la protection de la personne du travailleur 
    • Les sources ( lois, règlements , jurisprudences, convention, accords etc )
    • Les institutions juridictionnelles et administratives du Droit du travail 
  • Le fait religieux 
    • Définition 
    • Conséquences 
Partie I : L’environnement juridique de la relation de travail 
  • La spécificité du contrat de travail et la subordination juridique du travailleur
  • Les pouvoirs de l’employeur pour organiser l'activité de l'entreprise
  • Le règlement intérieur : outil précieux pour l'organisation de la vie collective des salariés
Partie II : La liberté religieuse des salariés 
  • Les libertés et droits  individuels du salarié
  • Les libertés collectives 
Partie III : La conciliation de la liberté religieuse avec la relation de travail

  • La conciliation de la liberté religieuse avec les pouvoirs de l’employeur 

    • L'embauche : l’offre et l'entretien
    • Le pouvoir réglementaire
    • Les sanctions
    • Le licenciement 
  • La conciliation de la liberté religieuse du salarié avec ses devoirs professionnels 
    • L'exécution du salarié de sa prestation de travail
    •  Le rôle des managers 
    • La  notion de l’intérêt du service , proportionnalité, le bon fonctionnement de l’entreprise 
    • La sécurité 
Etude de cas 
  • Demande d’absences liées à des fêtes religieuses
  • Refus d’exécuter des actes inhérents au poste pour motif religieux
  • La prière au travail 
  • Le port de symboles religieux

 

Tarif:
Participation : 680 € TTC / personne en session interentreprise
8 personnes maximum
support fourni et déjeuner inclus

 

Modalits et délais d'accès :

Les dates de formation interentreprise sont proposées ci-présent.

Lien pour le questionnaire de positionnement à compléter avant le passage de la commande : https://forms.gle/5g21eNmihAY1WYoG9

A réception de la commande, une convention de formation reprenant les informations communiquées ci-présent et saisies par vos soins vous sera adressée.

 

Contact:

Aurélie Joubert - 06 63 22 50 28

contact-formation@aurelie-joubert.fr

 

Accessibilité:

La formation juridique pour non juriste est pour tous et pour tous les profils de stagiaires. Tout à chacun peut suivre une formation dans notre organisme. Des aménagements pédagogiques peuvent être mis en place et une proposition personnalisée sera réalisée pour que toute demande reçoive une réponse satisfaisante. A ce titre, l'organisme de formation s’est rapprochée et est en contact avec l’Agefiph 45.

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