Descriptif
Le Crédit impôt recherche (CIR) est depuis plus de 30 ans l'instrument français de référence du financement de l'innovation pour encourager les entreprises à investir en recherche et développement (R&D).
Le Crédit d’Impôt Innovation (CII) est un nouveau dispositif instauré par la loi de finance 2013 pour favoriser l'innovation dans les PME. Il vient compléter les aides fiscales à la R&D existantes (Crédit d’Impôt Recherche notamment) et élargir leur champ d’application. Ces dispositifs sont accessibles aux PME, à condition toutefois qu’elles s’entourent de conseils et adoptent une démarche structurée.
Mécaniquement, le coût de ces dispositifs fiscaux pour l'État est en constante augmentation et va de pair avec des exigences plus pointues en termes d'analyse des projets retenus et des dépenses comptabilisées au titre du CIR.
Quelles sont les attentes du Législateur en matière d’éligibilité ? Quel formalisme adopter ? Comment anticiper le risque fiscal lié au CIR ?
Les intervenants de Leyton, Alice Sigé et Pierre-Emmanuel Roux, partenaires EXPANSIO, vous proposent un échange d’expérience afin de faire un tour d’horizon des meilleures pratiques et des points de vigilance à connaître.
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Événement
ATELIER ORIENT'EXPORT EXPANSIO 30/01/15
31000 TOULOUSE
FRANCE
Contact organisateur
Club des Exportateurs de France à Toulouse
Sophie GUICHARD - Présidente
Adresse : 18 Place Roguet
31300 Toulouse
FRANCE
Téléphone : 05 36 09 51 90