8H30 ACCUEIL DES PARTICIPANTS

9H00 LES ENJEUX DE LA COMPLIANCE

• Pour les entreprises

• Pour les citoyens

• Pour les avocats

Bernard CAZENEUVE, avocat cabinet August Debouzy – ancien Premier ministre

9H45 LA COMPLIANCE : CONTRAINTES ET OPPORTUNITÉS

• Le changement de paradigme de la compliance, un défi pour les citoyens, les entreprises et leurs avocats

• Les nouvelles obligations de conformité en Europe et à l’international

• Les relations de l’avocat avec les différents régulateurs (AFA, CNIL, extraterritorialité) : gestion des risques et opportunités

Amélie GIULIANI-VIALLARD, avocate cabinet Elysée Avocats

Discussion et pause

11H20 UNE NOUVELLE PRATIQUE POUR L’AVOCAT PÉNALISTE

• Les nouveaux outils aux côtés de l’entreprise, du salarié et du lanceur d’alerte

• L’enquête interne, la CJIP, les aspects déontologiques

Emmanuel DAOUD, avocat cabinet Vigo

Questions-réponses

12H30-14H00 DÉJEUNER

14H00 NOUVELLES PRATIQUES DES PARQUETS ?

• Le nouveau dialogue avec l'avocat

• Regards sur l'enquête interne - La CJIP et autres aspects techniques et déontologiques

Jean-Yves LOURGOUILLOUX, procureur adjoint  au TJ de Marseille, intervenant à l'ENM

14H45 UN NOUVEAU REGARD SUR LA PRATIQUE PÉNALE

• Justice négociée ?

• Les critères d’homologation (CJIP-CRPC...)

• Évolution des rapports avec les avocats ainsi qu’avec le parquet

Isabelle PREVOST DESPREZ, première vice-présidente chargée du service correctionnel au TJ de Paris

15H30 LA COMPLIANCE : UN MOUVEMENT DE FOND CITOYEN PORTÉ PAR LES AVOCATS ?

• Regard sur les nouvelles pratiques

• Enquête interne, négociations, défense préventive ?

• Aspects techniques, stratégiques, déontologiques

William FEUGÈRE, avocat cabinet Feugère Avocats, co-auteur du Code de la compliance (Dalloz)

Questions-réponses et discussion

17H30 FIN DES TRAVAUX