Les promesses de vente, clauses et questions pratiques

Deux webformations animées par Cyril Grimaldi, Professeur à l'université Paris 13 et Pierre Vignalou, Notaire à Paris

Mardi 6 + Mercredi 7 avril 2021

09h30 - 13h00 via Teams

Organisées par Les Formations Lextenso en partenariat avec Defrénois

Certification Datadock : validez jusqu'à 7h de formation !

Un support de formation pratique sera envoyé par mail à chaque participant avant chaque webformation

Webformation 1 : L’expression des consentements dans les promesses unilatérales et synallagmatiques

Mardi 6 avril 9h30-13h

Programme

• Clauses relatives à la négociation et à la rencontre des volontés
• Clauses relatives à l’information des parties
• Clauses relatives à la représentation des parties
• Clauses de dédit
• Délais de rétractation et de réflexion
• Articulation des consentements à la promesse et à la vente
• Formalisme des promesses de longue durée
• Clauses de substitution

Webformation 2 :  La détermination du contenu des promesses unilatérales et synallagmatiques 

Mercredi 7 avril 9h30-13h

Programme

• Liberté contractuelle et dispositions supplétives
• Clauses relatives aux conditions
• Clauses d’indemnité d’immobilisation
• Clauses d’indemnité forfaitaire
• Clauses de nantissement
• Neutralisation de la vente en cas de préemption
• Clauses relatives à la jouissance anticipée
• Clauses relatives à la survenance de désordres entre la promesse et la vente

Objectifs

• Maîtriser les incidences de la réforme des contrats et les dernières évolutions jurisprudentielles
• Identifier les difficultés rédactionnelles et prévenir le risque de contentieux
• Repenser les formules notariales