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Descriptif
Présentation
Cette Masterclass interactive conjuguera les apports théoriques (articles de codes, textes de loi, jurisprudences, etc.) avec l’étude de situations apportées par les participants et par l’intervenant.
Elle prendra la forme d’un cours complété d’un véritable dialogue et se prolongera entre les sessions, par la réflexion, mais aussi par la transmission d’articles, d’informations, de conseils de lecture, etc. (et l’intervenant restera joignable).
Le droit est une matière ludique, stratégique, qui permet à chacun de se confronter aux réalités de la vie en collectivité (le droit en est la règle du jeu). Matière littéraire issue de la philosophie, dans laquelle la précision des mots a une importance capitale, le droit n’est pas un ensemble de textes rébarbatifs, de lois et de règlements (décrets, arrêtés, ordonnances) qu’il convient d’apprendre par cœur et de respecter sans toujours les comprendre, mais plutôt un ensemble d’outils qui permet à ceux qui savent les utiliser de faire respecter leurs droits, de comprendre, de réparer, d’améliorer des situations individuelles, de protéger ceux qui ont besoin de l’être.
Cette Masterlass recherchera systématiquement les applications pratiques des contenus abordés, pour expliquer « comment faire », et pourquoi (comment déposer une plainte pour qu’elle ne soit pas classée ? comment rédiger un signalement pour éviter d’être poursuivi ? comment obtenir réparation d’un dommage commercial ? comment obtenir une réponse du JAF en 24 heures ? etc.). Elle s’adresse aux artisans du secteur social et médicosocial qui, au quotidien, « mettent les mains dans le cambouis » et qui veulent apprendre à se servir d’outils performants, trop peu sollicités par les professionnels. Elle rappellera que chacun est responsable – dès sa naissance – de ce qu’il fait, même par inadvertance, imprudence ou négligence, mais aussi de ce qu’il ne fait pas. Chacun, dans sa vie privée ou professionnelle, doit donc répondre de ses actes, et en assumer les conséquences, pénales, disciplinaires ou pécuniaires : la responsabilité est le contrepoids de la liberté.
Les professionnels de l’action sociale et médicosociale, de l’enfance et de la petite enfance – et les structures qui les emploient – ont souvent tendance à se protéger maladroitement – dans le fond et dans la forme – de dangers imaginaires, sans prendre de précautions envers ceux qui les menacent réellement, qu’ils méconnaissent totalement. Ils mettent en place de nombreuses protections – interdictions, autorisations, décharges et autres signatures – en espérant être couverts, ce qui est bien évidemment totalement utopique, puisque le concept même de décharge n’existe pas en droit français (mais cela crée un climat anxiogène dont tout le monde pâtit, et cela conduit souvent à limiter – voire à supprimer – la liberté des personnes prises en charge, au motif qu’elles doivent être protégés). Ils ont aussi tendance à se répéter – peut-être pour se rassurer, ou s’offrir une légitimité – que seul le chef est responsable, ce qui est bien évidemment totalement faux.
Cette Masterclass aura des effets apaisants.
Elle va permettre aux professionnels de terrain et à leurs supérieurs hiérarchiques d’appréhender de manière concrète et illustrée les mécanismes de la responsabilité civile, pénale et disciplinaire, pour mieux identifier les risques encourus, et de mieux s’en prémunir.
Ils apprendront à se poser les bonnes questions au bon moment.
Elle abordera les sujets sensibles en répondant précisément à toutes les problématiques, et donnera les clés pour comprendre qui est responsable de quoi – et dans quelles limites – afin d’adapter, d’améliorer le fonctionnement des équipes, des structures : mieux se protéger pour travailler avec plus de sérénité et plus d’efficacité …
La responsabilité est également le socle philosophique et juridique du droit : cette Masterclass constituera donc une véritable initiation au droit, à sa logique et à son fonctionnement, elle permettra au non-initié de poser des repères quasi-géographiques pour se retrouver dans cette « jungle juridique » comme dans un jardin à la française et de pouvoir ensuite s’y mouvoir …
Durée et modalités
La Masterclass se déroulera en visioconférence : 5 cours d'une durée d'1h30, de 17h00 à 18h30 (connexion ouverte 30 minutes avant l'horaire prévu).
Utilisation du logiciel Zoom, connexion simplifiée (avec ou sans caméra), assistance technique disponible, contenu intéractif, documents mis à disposition.
Calendrier des cours
- Jeudi 24 septembre 2020, de 17h00 à 18h30
- Jeudi 15 octobre 2020, de 17h00 à 18h30
- Mardi 3 novembre 2020, de 17h00 à 18h30
- Mardi 1er décembre 2020, de 17h00 à 18h30
- Jeudi 14 janvier 2021, de 17h00 à 18h30
PROGRAMME
COURS 1 – Le cadre légal de la responsabilité (24 septembre 2020)
La responsabilité comme contrepoids de la liberté
Les droits, devoirs, obligations et interdictions
Le cadre légal de la responsabilité
La responsabilité disciplinaire
La responsabilité morale
La responsabilité administrative
La responsabilité contractuelle
COURS 2 – La responsabilité civile (15 octobre 2020)
Le dommage et sa réparation
La négligence et l’imprudence
La responsabilité civile du mineur et de ses parents
La responsabilité civile du majeur protégé
La responsabilité civile des personnes morales
La responsabilité civile du fait d’autrui
Les procédures et les juridictions civiles
La constitution de partie civile
Le respect de la vie privée
Le droit à l’image
L’assurance de la responsabilité civile
COURS 3 – La responsabilité pénale (3 novembre 2020)
L’infraction et la peine encourue
Les infractions volontaires et involontaires
Les circonstances atténuantes et aggravantes
La responsabilité pénale du mineur et de ses parents
La responsabilité pénale du majeur protégé
La responsabilité pénale du fait d’autrui
La responsabilité pénale des personnes morales
Le dépôt de plainte
Les procédures et les juridictions pénales
COURS 4 – La responsabilité des professionnels (1er décembre 2020)
La responsabilité du professionnel et de son employeur
La responsabilité des cadres et des dirigeants
La responsabilité des élus (locaux et associatifs)
La faute personnelle et la faute de service
La responsabilité des fonctionnaires et la protection fonctionnelle
COURS 5 – Limiter sa responsabilité (14 janvier 2021)
L’obligation de moyens et le droit de retrait
La traçabilité et la confidentialité
Les décharges, protocoles et autorisations
Le règlement intérieur
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Événement
LA RESPONSABILITÉ DES PROFESSIONNELS DE L'ACTION SOCIALE ET MÉDICOSOCIALE
Contact organisateur
Association SEDAP
EMMANUEL BENOIT - DIRECTEUR GENERAL
Numéro de TVA : FR33313670556
Adresse : 6, Avenue Jean BERTIN
21000 DIJON
FRANCE
Téléphone : 0811466280
Fax : 0380682720
Intervenant
Pierre-Brice LEBRUN enseigne le droit principalement dans le secteur social, sanitaire et médico-social. Vice-président d’honneur de la Ligue Française pour la Santé Mentale, il est l’auteur de nombreux ouvrages juridiques et d’articles sur le sujet dans la presse spécialisée.
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