Bonjour à tous,

Une nouvelle fois, notre partenaire FIDAL nous invite dans ses locaux

le 9 mars 2020 de 17h30 à 20h

Nous aborderons un thème d'actualité : la Loi Essoc et le permis d'expérimenter

Véritable changement de paradigme dans les relations entre maîtres d'ouvrage et maîtrise d'œuvre, le permis d'expérimenter introduit la notion d'engagement sur le résultat.

Boîte de Pandore pour les réclamations ou opportunité à saisir?

Nous serons guidés par Me AMBLARD du cabinet FIDAL qui nous présentera le texte réglementaire et tout particulièrement l’ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation et précisant les contours de la « solution d'effet équivalent ».

Nous suivrons cette présentation par des échanges sur les incidences concrètes auxquelles les prestataires intellectuels seront confrontés dès les projets à venir.

Cabinet Fidal - 18 rue Félix Mangini 69009 Lyon (Parking I-Way 7mn à pied)

• 17h30 - 18h15 :  la Loi ESSOC - aspects législatifs et réglementaires par Maître Aude-Estelle AMBLARD Cabinet FIDAL
• 18h15 - 19h00 : incidences sur les prestataires intellectuels, acteurs à l'acte de construire, échange animé par Monsieur Jean-Jacques MOUSSELON CREA.
• 19h00 - 20h00 : échanges conviviaux autour d’un cocktail

Géomètres experts, économistes de la construction, architectes et maitres d’ouvrages publics seront également invités