La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » met  l'accent sur la liberté. Elle invite « dans le même temps » à ouvrir une réflexion sur la notion de responsabilité. En effet, selon le philosophe Emmanuel Kant « la responsabilité est la vertu d'un être humain libre »

Dans le domaine de la formation tout au long de la vie, la dialectique « liberté/responsabilité » peut être appréhendée sous plusieurs angles :

• La liberté de toute personne de se former tout au long de la vie grâce aux ressources (pédagogiques, temporelles, financières…) mises  à sa disposition par la société, dont le CPF, le conseil en évolution professionnelle. En ne se formant pas, si les circonstances l'exigent, cette personne pourra être tenue comme responsable de son insuffisance professionnelle et de son in employabilité,
• La liberté de gestion du chef d'entreprise, dont la responsabilité pourra être engagée devant le juge prud'homal s'il ne respecte pas « l'obligation de veiller » à l'employabilité des salariés,
• Cette même dialectique s'applique « aux entreprises de formation » libres de proposer des prestations de services de leur choix. La responsabilité du prestataire de formation est engagée envers chaque apprenant dans la limite des obligations de moyens, voire de résultats stipulées par le contrat de formation qui les lie au financeur.

Au-delà de la responsabilité juridique résultant d'un engagement contractuel, le sens et la portée du concept de responsabilité sociale de l'entreprise (RSE) , appliqué aux « entreprises de formation » méritent d'être interrogés. 

Programme

La notion de responsabilité en formation

9h-9h15

• Mot d’accueil – René Bagorski, président de l’Afref et Michel CLEZIO, Président du Synofdes

9h15-10h15 Table ronde – Liberté et responsabilité contractuelle dans le domaine de la formation

• Introduction du thème, Jean-Marie Luttringer, Consultant-expert en droit de la formation
• Que dit le juge à propos de la responsabilité respective de l'employeur et du salarié en matière de formation professionnelle et celle du formateur et de l'apprenant dans le contrat de formation ?

Sabrina Dougados avocate associée, cabinet Fromont Briens

• Qu’attend-t-on de la médiation par rapport à l'engagement de la responsabilité contractuelle du formateur vis à vis des apprenants ? Florent Longuépée, médiateur à l’AFPA
• La responsabilité des prestataires de CEP, Karine Dartois, médiatrice à France compétences

10h15-10h45 : Echange avec la salle

10h45-11h : Pause

11h-12h Table ronde – La responsabilité sociale de l’entreprise de formation (RSE)

• Introduction du thème, Catherine Nasser, secrétaire de l’AFREF
• Le sens de la démarche RSE développée par un organisme professionnel représentant les organismes de formation, Michel Clézio, président du Synofdes
• La méthodologie de la démarche RSE pour une entreprise de formation, Saliha Mariet, directrice de l’agence Lucie

12h15 Conclusion – Jean-Pierre Boutinet, coordinateur de la revue « Savoirs » consacrée à la question de la responsabilité dans le domaine de la formation professionnelle