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Descriptif
Négociation et accords collectifs de travail
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Certification Datadock
Intervenants :
Florence Bergeron-Canut, professeur à l’université de Montpellier, école de droit social de MontpellierGwennhaël François, maître de conférences HDR à l'université Clermont-Auvergne, avocat associé, Barthélémy Avocats, centre Michel de l’Hospital (EA 4232)
Grégoire Loiseau, professeur à l’école de droit de la Sorbonne (Paris 1)
Christophe Mariano, maître de conférences à l'université Clermont Auvergne, Centre Michel de l'Hospital (EA 4232)
Arnaud Martinon, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2)
Programme
8h45 Accueil des participants
9h00 Début de la formation
Le cadre commun
Obligation de loyauté, préambule, durée des accords...
Les niveaux de négociation
Primauté de l’accord d’entreprise, focus sur les branches
Les accords avec ou sans délégués syndicaux
Accords référendaires, cas particulier des accords avec le CSE
Les accords spéciaux
Accords de performance collective, accords de rupture conventionnelle collective
13h00 Clôture des débats
Événement
Formation Bulletin Joly Travail : entrez dans le club !
75007 Paris
FRANCE