Le cabinet Metalaw a conçu et réalisé, en partenariat avec Ouishare et La Fabrique des Mobilités, la saison juridique « Mobility as a Law », un concept innovant pour réfléchir aux enjeux juridiques d’actualité liés aux nouvelles formes de mobilité, en parallèle de l’examen au Parlement de la loi d’orientation des mobilités dite loi LOM.

Cette deuxième édition est organisée par Occitanie Data et le cabinet d’avocats Metalaw, en partenariat avec Ouishare et La Fabrique des Mobilités, dans le cadre de la saison juridique « Mobility as a Law ».

L’ouverture des données de mobilités est aujourd’hui au cœur des problématiques d’innovation des territoires :  mobilités actives, développement du free floating, villes intelligentes, désintermédiation entre clients et services.

En France, nombreux sont les acteurs à ouvrir leurs données de mobilités : collectivités publiques, opérateurs de transport privés et entreprises publiques…

Le partage des données publiques et privées est de nature à créer de nouveaux usages et de nouveaux services et donc d’améliorer le quotidien des habitants de nos villes.

Il est encouragé par les pouvoirs publics, notamment dans le cadre de l’examen de la loi LOM.

Mais, il pose aussi des questions juridiques que cet après-midi de débat et déchange doit permettre d’aborder en rassemblant des acteurs privés et publics de la mobilité afin de définir « une éthique et une responsabilité en matière de partage des données de mobilités ».

A l’issue de chacune des deux tables rondes, le public présent sera interrogé sur quelques-unes de ces questions sous forme de vote.

14h30 Accueil et café

14h45 Intervention de Bertrand Monthubert, président d’Occitanie Data, conseiller régional délégué à l’enseignement supérieur et à la recherche, représentant la présidente de Région Carole Delga.

15h00 Table ronde : « L’ouverture et la partage des données de mobilités »

Comment partager des données de mobilités ? Comment assurer au citoyen que ses données seront exploitées de manière éthique ? Comment appliquer le RGPD aux données de mobilités ?

Animation : Géraldine Salord*, avocate associée du cabinet Metalaw

Intervenants :

• Patrick Loyer, responsable innovation et transformation chez SopraSteria

• Eric Thomas, Président de Smart B (Montpellier)

• Francis Grass, adjoint au maire de Toulouse, président de la SMAT (Société de la Mobilité de l’Agglomération Toulousaine)

• Emmanuelle Rial-Sebbag, juriste, directrice de recherche à l'INSERM directrice de la chaire UNESCO "Ethique, Science, Société"

16h15 Pause

16h30 Table ronde : « La gouvernance des données de mobilités »

Qui a la main sur les données de mobilités à l’échelle d’un territoire ? Quelle place pour l’usager et le citoyen dans la gouvernance ? Faut-il aller vers des données d’intérêt général en matière de mobilité ?

Animation : Jérôme Giusti*, avocat associé du cabinet Metalaw

Intervenants :

• Bertrand Serp, vice président en charge du Numerique de l’agglomération De Toulouse

• Sabine Safi, responsable du déploiement @transports.data.gouv.fr

• Ghislain Delabie, Ouishare

• Benoît Tabaka, directeur des relations institutionnelles Google France

• Pierre Larrouy, économiste

• Orianna Maréchal, chef de projet Move in Saclay

17h45 Conclusion par Bertrand Monthubert, président d’Occitanie Data.

18h00 Cocktail

Occitanie Data travaille à créer un « espace de confiance pour un développement éthique de l’économie de la donnée ». Cette association a été lancée officiellement le 18 avril dernier à Montpellier. Elle regroupe 19 membres du public et privé : académiques, institutionnels, entreprises, collectivités… et une centaine de partenaires."

Metalaw est un cabinet d’avocats spécialisé dans l’accompagnement des entreprises et des collectivités publiques dans la transformation numérique, en particulier en matière de propriété intellectuelle, d’intelligence artificielle, d’open law et de RGPD.

Autres évènements passés ou à venir dans le cadre de « Mobility as a Law » :

• Mercredi 15 mai à la Fondation Jean-Jaurès à Paris : « Accompagner et sécuriser le travail à l’âge numérique »

• Dimanche 7 juillet sur le parvis de la mairie du 4ème arrondissement à Paris : « Le procès de la trottinette électrique »

CONTACTS
Thomas Thévenoud : 06 85 65 50 91
Ghislain Delabie : 06 32 41 20 14