Avec l'examen de la loi LOM au Parlement et les récentes jurisprudences "Uber" et "TakeItEasy", le statut des travailleurs de plateforme est plus que jamais au coeur de l'actualité.

Le cabinet d'avocats Metalaw, Ouishare et la Fabrique des Mobilités, en partenariat avec la Fondation Jean Jaurès, vous invitent à une soirée-débat le  : 

Mercredi 15 mai 2019 de 17h30 à 21h00

Au siège de la Fondation Jean-Jaurès

Cité Malesherbes Paris (9 ème)

Métro : Pigalle

Cette soirée s’intègre dans la saison juridique « Mobility as a Law » qui a pour but de comprendre et débattre des enjeux législatifs et réglementaires des nouvelles mobilités. 

L’uberisation de la société crée de nouveaux usages mais aussi de nouvelles relations de travail entre plateformes et travailleurs indépendants. 

Le droit peine à trouver la solution pour concilier protection et innovation. Les récentes décisions de la Cour de Cassation concernant la requalification des contrats de livreurs et de la cour d’appel de Paris concernant les chauffeurs Uber ne règlent pas le problème. 

La loi d’orientation des mobilités, dite loi LOM, actuellement en cours d’examen au Parlement, cherche à élaborer une charte entre les opérateurs de plateformes et les travailleurs indépendants. Mais est-ce suffisant ? 

Le législateur hésite. Quant aux acteurs de terrain, en plein développement, ils sont dans l’expectative et attendent une sécurisation juridique de leur modèle économique. 

Il faut maintenant inventer de nouvelles relations juridiques pour les travailleurs de plateformes. Interroger le statut de l’indépendant et le rôle des coopératives, ainsi que la responsabilité sociale des plateformes et la représentation collective des travailleurs indépendants.

Cette soirée sera animée par Jérôme Giusti et Jérémie Giniaux-Kats, avocats, et Ghislain Delabie, mobility connector chez Ouishare, en présence de :

✓      Dirk Baugard, professeur d’université Paris 8, et Barbara Gomes, docteur en droit privé. 

✓     Olivier Jacquin, sénateur socialiste de Meurthe-et-Moselle et Aurélien Taché, député du Val d’Oise

✓      Yves Weisselberger, président de la Fédération Française de Transport de Personnes sur Réservation et Marine Charpentier, Juriste en droit social Europe chez Uber

✓      Alexis Masse, secrétaire confédéral de la CFDT  et Hind Eldrissi, fondatrice de Wemind et membre du Conseil national du numérique