Thème : droit des obligations Vendredi 13 septembre 2019 de 10 h  à 17 h 00 à PARIS

Animateurs :

• Hubert Moreau – CIID – Avocat à Paris
• Pascal Morin – Notaire à Avrillé
• Augustin Aynes - Agrégé des facultés de droit - Professeur à l'Universite Paris XII

Objectifs

• Les enjeux pratiques de la réforme avec ses modalités d’application
• La rédaction des contrats en toute sécurité

• Anticiper les risques contentieux lors de leur exécution

Programme

Première partie: Les règles juridiques nouvelles ou renouvelées:

• Obligation d'information précontractuelle
• L'imprévision
• Les clauses abusives
• L'abus de dépendance
• La résiliation et la résolution
• La force majeure
• La mise en demeure

Deuxième partie: Mise en œuvre pratique de la réforme dans une formule de cession de fonds de commerce.

Public concerné :

• Avocats, Notaires, Huissiers, Administrateurs Judiciaires et leurs collaborateurs
• 25 maximums

Durée :

• 6 heures

Droits d’inscription :

• Membres de Juris Défi : Compris dans la cotisation annuelle 
• Non membres de Juris Défi : 180 € TTC (soit 150 €HT)

Méthodes d’animation :

• Pédagogie interactive reposant sur l’expérience des intervenants et celle des participants ;
• Illustrations à partir d’exemples concrets ;
• Alternance d’apports théoriques et pratiques

Conditions annulation :

• Les annulations entraînant la modification du groupe peuvent être dommageables à la formation et même conduire à son annulation.
• C’est pourquoi l’annulation doit parvenir à Juris Défi au plus tard 10 jours avant la date de la session correspondante pour être remboursée  sans frais.

JURIS DEFI

21 rue Godot de Mauroy - 75009 PARIS

Tél : 0811 46 08 50 Fax : 0811 46 08 52

(prix d’un appel local depuis un fixe)

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Association Loi de 1901

SIRET 390 066 157 00038

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Organisme de formation : N°11754027275

En partenariat avec l'EFB