L’évolution engagée de la gouvernance sportive rend indispensable l’évaluation objective actualisée du fonctionnement des organisations sportives et l’accompagnement des nouvelles propositions de valeur émergentes. Le secteur sportif est en effet désormais invité à se professionnaliser dans ses activités, son fonctionnement et l’organisation de ses structures, comme dans l’évolution des compétences de ses acteurs, bénévoles comme salariés.

Parmi les nombreux enjeux à relever figurent notamment l’évolution de l’exposition du dirigeant sportif, l’adaptation à un champ de plus en plus concurrentiel, la décroissance des moyens budgétaires, le développement de nouvelles logiques de mutualisation et la prise en charge d’un cadre juridique plus exigeant et résolument évolutif.

Au confluent des enjeux territoriaux, économiques, sociaux et même politiques qui se dessinent aujourd’hui pour les acteurs du sport, la prise en charge de la compétence juridique s’affirme en effet comme une priorité. L’évolution de la licence, l’essor des « clubs de territoires », les questionnements liés à l’emploi ou encore aux groupements d’employeurs, le recours aux Dispositifs Locaux d’Accompagnement, la certification des offres de formation, l’influence croissante du droit européen ou encore les propositions de loi déjà présentées récemment ou encore attendues parmi d’autres, rendent notamment indispensables la prise en charge responsable et modernisée de la question juridique par les fédérations et par leurs ligues régionales au service de clubs obligés aujourd’hui de se réinventer sur le terrain et souvent isolés.

L’offre juridique des fédérations doit donc se redimensionner. Elle a désormais à intégrer à la fois une véritable fonction de veille qualifiée, ouverte et dynamique, une logique de proximité et d’adaptation aux questionnements de plus en larges et variés des clubs et des associations sportives, et une mission d’animation proactive, rassurante et protectrice des bénévoles et des salariés toujours plus exposés dans leur engagement au quotidien, en contact de parties prenantes plus nombreuses et en attente de réponses qualitatives et précises.

Très structurante et transversale, la question juridique interpelle également pleinement le modèle de développement des fédérations. Elle soutient ainsi aussi bien l’animation de la vie sportive, le redéploiement territorial, les nouvelles formes d’emplois à accompagner, le soutien aux sportifs de haut niveau, l’affirmation de la logique économique (nouvelles offres de services, stratégies partenariales, événements, …), l’essor du sport pour tous, que l’accompagnement des nouvelles formes de pratiques. Elle impacte enfin l’efficacité des procédures d’arbitrage à engager pouvant devenir de plus en plus nombreuses et couteuses.

Pour faire face à ces questionnements, des solutions digitales disruptives commencent à s’imposer dans d’autres secteurs d’activités, confronté à des enjeux similaires. Elles s’appuient avec succès sur la qualité et la personnalisation des réponses juridiques apportées, et sur la souplesse induite par le digital pour animer au mieux leurs réseaux d’adhérents.

Au-delà de ces approches comparatives éclairantes, quels sont véritablement les enjeux juridiques à relever aujourd’hui par les acteurs du sport et comment y parviennent-ils ? Comment les nouvelles stratégies de développement peuvent-elles intégrer au mieux dans une logique ressource le déploiement de nouvelles solutions juridiques plus efficaces et davantage modulables ? Comment réduire l’exposition des bénévoles et des dirigeants associatifs, au moment où, en période contrainte, de nouveaux modèles émergent ?

Au travers des interventions de Maître Laurent Vidal et de Maître Marie-Thérèse Leclerc de Hauteclocque, intervenants référents sur ces enjeux, et d’experts digitaux issus de start-ups spécialisés sur le déploiement stratégique et opérationnelle de la « LégalTech » dans les groupements d’associations et dans les institutions, nous étudierons les conditions d’implémentation de nouvelles solutions juridiques innovantes aux fédérations sportives et à celui de leurs clubs.

Ils vous apporteront à partir de l’éclairage actualisé du cadre juridique présenté comme des retours d’expériences digitaux en la matière, de nombreux repères et réponses pratiques pour vous permettre de (ré)orienter et d’optimiser l’organisation de votre fédération ou encore le service aux clubs.