Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire.

Objectifs de la conférence

·         Appréhender de manière concrète et illustrée les mécanismes de la responsabilité civile, pénale et disciplinaire

·         Identifier et relativiser les risques encourus par les professionnels

·         Utiliser la traçabilité et l’obligation de moyens pour limiter les risques encourus

·         Donner des clés pour comprendre qui est responsable de quoi afin d’adapter le fonctionnement des équipes, des structures dans le but de mieux se protéger, pour travailler avec plus de sérénité et plus d’efficacité…

Contenus de la conférence

Les questions suivantes seront traitées de manière concrète et argumentée :

·         Le défaut de surveillance

·         L’administration des médicaments

·         Les autorisations de soins et d’opérer

·         Les protocoles d’accueil et le contenu des règlements intérieurs

·         Le droit à l’image et le respect de la vie privée (de l’enfant, de ses parents)

·         Les autorisations diverses et variées (de sortir, d’aller à la piscine, au parc, etc.)

La délicate question de l’autorité parentale sera détaillée, en cas de divorce, séparation, de famille recomposée (doit-on respecter les droits de visite ? obtenir systématiquement une double signature ? peut-on remettre l’enfant à un parent alcoolisé ? à son frère ou à sa sœur mineurs ? à ses grands-parents, à son beau-parent ?)

Intervenant

Pierre-Brice Lebrun enseigne le droit principalement dans le secteur social, sanitaire et médico-social. Vice-président d’honneur de la Ligue Française pour la Santé Mentale, il est l’auteur de nombreux ouvrages juridiques, il a coordonné le Grand dictionnaire de la petite enfance (Dunod, 2018), et vient de publier La protection de l’enfance (Dunod, 2019).

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques, interactivité, échanges sur les expériences.

Public destinataire

Acteurs de l’action sociale, médicosociale, de la santé, de l’éducation, de l’enfance et de la petite enfance

Durée

Une conférence de 3 heures de 14h00 à 17h00.

Lieu

SEDAP – 6 Avenue Jean BERTIN – 21 000 DIJON  -  TRAM T2 : EUROPE