Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire.

Objectifs de la conférence

·         Permettre à tout professionnel confronté dans ses fonctions à une situation impliquant la notion de solidarité financière ou d’obligation alimentaire, d’accompagner au mieux les usagers : la solidarité financière (l’obligation d’assumer les dettes) est trop souvent confondue avec l’obligation alimentaire (l’obligation de participer aux dépenses d’entretien), elles recouvrent pourtant deux réalités différentes, s’exercent, se calculent et se recouvrent de manières différentes. 

·        Rappeler qu’un obligé alimentaire n’a pas forcément l’obligation d’assumer les dettes contractées par celui dont il est obligé, mais celui qui est solidaire d’une dette n’en devient pas pour autant obligé alimentaire. 

·        Expliquer ce qu’est une dette, qui en est solidaire et comment. ! Apprendre à limiter les risques en évitant de créer une communauté d’intérêts.

·        Rassurer les époux, les concubins et les pacsés, les frères, les sœurs et les parents, qui ne sont pas plus « responsables » de leurs enfants qu’ils ne sont responsables de leurs dettes, rassurer les travailleurs sociaux pourront ensuite apaiser les craintes des usagers qui les consultent.

Contenus de la conférence

Cette conférence rappellera le cadre légal de l’obligation alimentaire (qui est toujours réciproque), les moyens de recours (la plainte pour abandon de famille et les procédures civiles), ainsi que les motifs légaux d’exonération. Elle développera la situation des enfants majeurs et des parents placés en maison de retraite. Elle rappellera les limites de l’intervention de l’huissier et les subtilités de la forclusion.

Intervenant

Pierre-Brice Lebrun enseigne le droit principalement dans le secteur social, sanitaire et médico-social. Vice-président d’honneur de la Ligue Française pour la Santé Mentale, il est l’auteur de nombreux ouvrages juridiques et d’articles sur le sujet dans la presse spécialisée.

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques, interactivité, échanges sur les expériences.

Public destinataire

Tout public.

Durée

Une conférence de 3 heures : de 9h30 à 12h30.

Lieu

SEDAP – 6 Avenue Jean BERTIN – 21 000 DIJON  -  TRAM T2 : EUROPE