Pré-requis

 Aucun prérequis nécessaire.

Objectifs de la conférence

·         Détailler les subtilités de l’autorité parentale et de son exercice pour permettre aux professionnels d’intervenir dans le respect des droits de l’enfant et de ses parents

·         Appréhender le dispositif de protection de l’enfance et rappeler que l’intérêt de l’enfant est toujours prioritaire

·         Convaincre les professionnels qu’ils disposent d’une bien plus grande liberté qu’ils ne le croient

Contenus de la conférence

Tous les mineurs sont, en France, placés sous une mesure de protection appelée minorité, exercée  habituellement par les parents, titulaires de l’autorité parentale et de son exercice. Elle permet aux parents d’élever, d’éduquer et de protéger leur enfant : c’est ne mesure liberticide qui prend fin à la majorité ou, plus rarement, à l’émancipation, décision judiciaire comparable à une mainlevée. L’autorité parentale, encadrée par quelques obligations, quelques interdictions,  confère aux parents des droits (et probablement des devoirs). Elle attribue leur une grande liberté éducative, dont la limite est la mise en danger de l’enfant, qui reste une notion éminemment subjective. La protection de l’enfance est donc, en France, de la compétence de trois acteurs : les parents, le conseil départemental et la justice, qui doivent pallier, dans le respect de l’autorité parentale et de l’intérêt de l’enfant, aux défaillances des parents, lorsqu’ils ont dépassé, volontairement ou non, les limites à leur liberté éducative. L’information préoccupante est adressée aux services de l’aide sociale à l’enfance (ASE) pour que soit protégé l’enfant « en danger ou en risque de l’être », mais l’enfant « victime de maltraitances avérées » doit être signalé – comme toute personne vulnérable mise en danger par autrui – aux services du procureur de la République : se met alors en place une mesure d’assistance éducative administrative ou judiciaire, qui, comme son nom l’indique, doit assister les parents dans leur rôle éducatif. Cette conférence répondra aux questions essentielles sur la fessée, les vaccinations, le droit des tiers et les actes usuels, les autorisations diverses et la double signature (qui n’est jamais obligatoire), elle rappellera la différence entre l’autorité parentale (qui peut être retirée) et son exercice (qui peut être suspendu exclusivement par le JAF), ainsi que les différentes procédures qui permettent de réellement protéger l’enfant de son (ou de ses) parent(s) lorsqu’il présente un danger.

Intervenant

Pierre-Brice Lebrun enseigne le droit dans le secteur social, sanitaire et médico-social. Il est l’auteur de nombreux ouvrages juridiques, dont Le droit en action sociale (Dunod, Maxi fiches, 2016), il a coordonné le Grand dictionnaire de la petite enfance (Dunod, 2018) et vient de publier La protection de l’enfance (Dunod, 2019).

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques interactifs, échanges sur les expériences.

Public destinataire

Acteurs de l’action sociale, médicosociale, de la santé, de l’éducation, de l’enfance et de la petite enfance.

Durée

Conférence interactive de 6 heures, de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00.

Lieu

SEDAP – 6 Avenue Jean BERTIN – 21 000 DIJON  -  TRAM T2 : EUROPE