Inscriptions
Descriptif
Le rendez-vous fiscal 2018 du Defrénois
Mercredi 24 janvier 2018
Maison de l’Amérique latine - Paris 7e
Formation sous la direction scientifique de Michel Grimaldi, avec les intervenants :
· Daniel Gutmann, professeur à l’école de droit de la Sorbonne (Paris 1)
· Gilles Bonnet, notaire associé à Paris, président de la 3e commission du 111e congrès des notaires de France
· Rémy Gentilhomme, notaire associé à Rennes, professeur associé à la faculté de droit de l’université Rennes 1
· Christophe Vernières, professeur à l’université Grenoble Alpes
Thématique
· Synthèse de la fiscalité du patrimoine de l’année 2017
· Nouveautés de la loi de finances 2018
Programme
- Taxation du capital
· ISF et IFI
· Flat tax
- Démembrement de propriété
· Présomption de l’article 751 du CGI (Com., 1er mars 2017, n° 15-14170 à 15-14173)
· Combinaison donation-cession et quasi-usufruit (CE, 10 févr. 2017, n° 387960)
· Plus-values de cession sur titres sociaux (CE, 11 mai 2017, n° 402479)
- Transmissions à titre gratuit
· Déclaration de succession (Com., 11 janv. 2017, n° 15-16454)
· Donation-partage transgénérationnelle et rétention d’usufruit
· Pacte Dutreil (RM Moreau du 7 mars 2017 ; CA de Paris 6 mars 2017 n° 14/08101 ; CA de Dijon du 24 octobre 2017, n° 16/00993)
Objectifs
· Connaître les dernières évolutions de la fiscalité du patrimoine (lois de finances, jurisprudence, avis du Comité de l’abus de droit fiscal, doctrine administrative)
· Maîtriser les conséquences pratiques des dernières réformes
· Envisager de nouvelles stratégies patrimoniales
Événement
Le rendez-vous fiscal 2018 du Defrénois
75007 Paris
FRANCE