Inscriptions
Descriptif
La modification du contrat d’assurance
Organisée par Revue générale du droit des assurances et les Formations Lextenso
Sous la direction de :
- Jérôme Kullmann, professeur à l’université Paris Dauphine (Paris 9), directeur de l’Institut des Assurances de Paris Dauphine
- Luc Mayaux, professeur à l’université Jean-Moulin (Lyon 3)
Avec l’intervention d’Anne Pélissier, professeur à l’université de Montpellier, directeur du master II Droit des assurances
08h45 Accueil des participants
09h00 Début de la formation
1. La notion de modification : la grande inconnue
- L’auteur de la modification : la loi, le juge, les parties
- La cible de la modification : l’élément légal ou contractuel de la convention
- La portée : minime ou substantielle, favorable ou défavorable à une partie
Discussion et pause
2. Le consentement à la modification : le grand déséquilibre
- Les facultés de modification
- L’expression des consentements, ou son absence
3. Le contrôle de la modification : les grands acteurs
- Le juge et les autorités administratives
- Le résultat du contrôle
13h00 Fin des travaux
Événement
Formation Revue générale du droit des assurances
08/12/2017 - 09:00 à 13:00
Maison de la Chimie
28 rue Saint-Dominique 75007 Paris
FRANCE