Inscriptions
Descriptif
Les défis des réformes de la justice du 21e siècle pour le notaire : divorce sans juge, successions, actes numériques…
Sous la direction scientifique de Michel Grimaldi
En partenariat avec le Conseil Supérieur du Notariat
Programme : Validez 4 heures de formation
8h45 : Accueil des participants
9h00 : Le divorce sans juge (les nouvelles pratiques de l’acte de dépôt)
Pierre MURAT, professeur à l’université Grenoble Alpes
Nathalie COUZIGOU-SUHAS, notaire
Hélène POIVEY-LECLERCQ, avocat au barreau de Paris
10h00 : Les nouvelles règles du droit des successions applicables au 1er novembre 2017 (acceptation à concurrence de l’actif net, renonciation, envoi en possession)
Marc NICOD, professeur à l’université de Toulouse 1 Capitole
Gilles BONNET, notaire
Questions de la salle sur les 2 premiers thèmes
10h45 : pause
11h00 : Les aménagements de l’habilitation familiale et du pacs
Hervé LÉCUYER, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2)
Jean-François SAGAUT, notaire, président du 111e congrès des notaires
11h45 : L’acte électronique (signatures et copies électroniques)
Michel GRIMALDI, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2)
Cyrille FARENC, notaire
Thomas GRUEL, notaire
Questions de la salle sur les 2 derniers thèmes
12h30 : Observations conclusives
Bernard VAREILLE, professeur à l’université de Limoges
13h00 Fin des travaux
Objectifs
Maîtriser les réformes de la justice du 21e siècle afin de relever les défis posés à la pratique notariale :
Événement
Formation Defrenois
75007 Paris
FRANCE