Inscriptions
Descriptif
Actualité du droit des sociétés
8H45 Accueil des participants
9H00 Propos introductifs
Hervé Le Nabasque, directeur scientifique du BJS, professeur à l’école de droit de la Sorbonne
Les nouveaux droits des actionnaires des sociétés cotées
9H15 Les droits des actionnaires des sociétés cotées après la directive du 17 mai 2017
Alain Couret, professeur à l’école de droit de la Sorbonne, avocat associé CMS-BFL
9H35 Le Say on Pay en droit français
Hervé Le Nabasque, directeur scientifique du BJS, professeur à l’école de droit de la Sorbonne
L’aménagement de la direction des sociétés
9H45 Les conventions de management fees
Arnaud Reygrobellet, professeur à l'université Paris Ouest Nanterre La Défense
10H05 La direction de la SAS et le rôle des statuts
Edmond Schlumberger, professeur à l’université Paris 8 – Vincennes Saint-Denis
10H25 Actualité des fusions et scissions de sociétés
Antoine Gaudemet, professeur à l’université Panthéon-Assas
10H45 Discussion et pause
Cession et démembrement de droits sociaux
11H20 L’éviction des actionnaires salariés ou dirigeants de la société
Jean-Jacques Ansault, professeur à l’université de Rouen
11H40 Les droits de l’usufruitier
Hugo Barbier, professeur à Aix-Marseille université
12H00 Actualité des groupes de sociétés
Didier Poracchia, professeur à l’école de droit de la Sorbonne
• Le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre
• La faute des personnes morales
• Loi Sapin 2
12H20 Apports de l'ordonnance du 4 mai 2017 au droit des sociétés
Bruno Dondero, professeur à l’école de droit de la Sorbonne
• SAS : soustraction des clauses d’agrément du champ de l’article L. 227-19 du Code de commerce
• La réforme des conventions « réglementées » dans les SASU
• SA : dématérialisation des AG de sociétés non cotées
• SARL : inscription de points à l’ordre du jour (C. com., art. L. 223-27)
Discussion
13H00 Clôture des débats
Événement
Colloque Bulletin Joly Sociétés 2017
75007 Paris
FRANCE