PUBLIC CONCERNE
- Dirigeants, administrateurs d’associations gestionnaires
- Directeurs d’établissements et services :
* Enfants handicapés : IME, IEM, ITEP, EEAP, Etablissements pour déficients sensoriels, SESSAD, CAFS
* Adultes handicapés : ESAT, CRP, CPO, UEROS, SAVS, SAMSAH, MAS, FAM, Foyer de vie – Foyer occupationnel, Foyer d’hébergement - Décideurs publics : ARS, MDPH…
PRE-PROGRAMME
8h30 Accueil café
9h00 Introduction CREAI & URIOPSS
9h15 PRESENTATION DE SERAFIN-PH
- Feuille de route, avancement, étapes à venir
- Présentation du fonctionnement de la nomenclature des besoins, de la nomenclature des prestations et de l’articulation entre les deux
- Présentation des intérêts en matière de souplesse, de logique de parcours, d’équité
Intervenante :
- Annick DEVEAU, Directrice du projet SERAFIN, Direction Générale de la Cohésion Sociale
10h Echanges avec la salle
10h30 Pause
11h00 LA COHERENCE DES DEMARCHES ENTRE LES DIFFERENTS PROJETS
- Réponse Accompagnée pour tous
- Dossier personnel
- Répertoires Opérationnels de Ressources
- Tableaux de bord ANAP
- Réforme du FINESS
- CPOM…
Intervenants :
- Marie-Dominique LUSSIER, Responsable nationale programme Parcours, ANAP
- Marc BOURQUIN, Directeur du pôle médico-social, ARS IDF
- Isabelle LEROUX, Directrice de projets, GCS SESAN-Service numérique de santé
- Pascale GILBERT, Médecin coordonnateur, Réponse accompagnée pour tous, MDPH 77 (sollicitée)
12h00 Echanges avec la salle
14h LE SENS DE LA DEMARCHE
Intervenants :
- Virginie Carcaillon, Directeur administratif et financier, Fondation Ellen Poidatz), participant au groupe de travail sur les tableaux de bord de l’ANAP
- Catherine de Lafarge, URAPEI Ile-de-France
Intervenants sollicités : un chercheur, quelques établissements engagés dans l’enquête de coûts et/ou associations gestionnaires engagées dans les groupes de travail nationaux
15h Echanges avec la salle
15h30 ACCOMPAGNEMENT AU CHANGEMENT
Permettre aux acteurs de se situer : que doivent-ils engager maintenant ? Que faut-il prévoir pour dans un an ?
Intervenants :
- Carole Peintre, Responsable des études, ANCREAI
- Céline Masson, Conseillère technique Santé / ESMS, UNIOPSS (sollicitée)
16h30 Clôture de la journée
Contexte
Dans la suite des lois sanitaires et médico-sociales des années 2000, de la mobilisation du terrain, autour des situations « complexes », de réflexions collectives (rapport Vachey/Jeannet…) est apparue la nécessité d’offrir une autre manière, plus personnalisée, de répondre à chacune des situations des personnes vulnérables. Il s’agit de sortir d’un modèle de réponses né dans les années 70, pour lequel à telle situation de vulnérabilité correspondait un établissement ou un service, financé par un prix de journée ou une enveloppe globale.
Ce modèle, qui fut un progrès par rapport à la désorganisation des réponses précédentes, avait deux inconvénients : d’une part, les bénéficiaires devaient « correspondre » à l’agrément de l’établissement et du service, voire à son projet d’établissement commun à tous. Par ailleurs, l’allocation de ressources était souvent considérée comme inéquitable, car reposant sur des dotations historiques, sans qu’il soit possible de l’objectiver.
Le projet SERAFIN-PH, réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux, est une des traductions opérationnelles du principe de « parcours de vie ».
Ce nouveau dispositif d’allocation des ressources est un projet d’envergure qui va constituer un bouleversement dans les modes de fonctionnement des établissements et services. Les enjeux d’appropriation sont forts, parce que l’ambition de la réforme est de partir des différents domaines de vie participant d’un « bien-être physique, psychique et social [1]», en prenant en compte les ressources de la personne et de ses environnements, pour construire des réponses personnalisées, ajustées et évolutives.
C’est bien d’une révolution culturelle dont il s’agit, qui va bousculer les pratiques, les manières de faire, les modes de coopération, les modes d’évaluation de l’impact des actions sur la qualité de vie, etc.
Pour permettre la mise en œuvre de SERAFIN-PH, il s’agit :
- de comprendre les notions de besoins et de prestations par domaine de vie telles qu’elles y sont développées
- de développer un même langage « civique » dans les relations et les échanges entre partenaires, quel que soit leur secteur d’appartenance ou les corpus cliniques auxquels ils se rattachent
Dix-huit mois après le lancement du chantier, l’heure est à l’appropriation des nomenclatures et à l’étude des impacts.
L’URIOPSS et le CEDIAS CREAI s’associent pour vous proposer une journée d’étude qui permettra de présenter la réforme, ses outils, d’anticiper sa mise en œuvre et de la resituer dans le paysage des réformes en cours.