Secteur de la santé : appliquez les bonnes règles de droit dès le début. Quels outils contractuels mettre en place pour les activités de santé et de bien-être ? Un contrat, ça peut être simple ! NDA, CG, contrat avec l'hébergeur de données de santé.

Vous aurez l'occasion d'échanger avec Astrid Barbey, Avocat au barreau de Paris, spécialiste de l'industrie de la santé

Une partie théorique 

Panorama des outils essentiels, en fonction de l’activité de chaque entreprise présente et par conséquent des risques principaux qui pourraient peser sur l’activité notamment dans le secteur de la santé et du bien-être. On commencerait par le NDA, en passant par les conditions générales, le contrat avec un hébergeur de données de santé, certains contrats pour l’approvisionnement (sensibles pour les dispositifs médicaux) ou la commercialisation, etc.

Le contrat a pour objectif de prémunir l’entreprise de risques. Or cette notion de risque est très variable en fonction de la nature de l’activité (ici santé/bien-être) voire même de la sensibilité des chefs d’entreprise. On mettra donc en place les contrats écrits nécessaires à se prémunir de ces risques identifiés.

Une partie pratique

1.     tour de table individuel, ou bien en regroupant les startups ayant des activités proches, pour lister ensemble les risques dans leur activité et analyser comment s’en prémunir dans les contrats ;

2.     lecture ensemble d’un contrat pour le décrypter (par exemple, un contrat d’hébergement de données de santé ?).

ASTRID BARBEY

Avocat au barreau de Paris, Astrid Barbey conseille des industriels de la santé, laboratoires pharmaceutiques et fabricants de dispositifs médicaux, ainsi que leurs prestataires. Elle accompagne ses clients pour leurs besoins juridiques dans leurs relations avec leurs clients, leurs fournisseurs, leurs partenaires; voire leurs sous-traitants. A.Barbey met en oeuvre des compétences en droit de la santé et en droit des affaires avec des réalisations significatives pour des TPE ou PME, y compris des start-ups, en ce qui concerne :

- accords de distribution et d'agence commerciale,
- accords de licence,
- accords de fabrication,
- accords de R&D,
- contrats d'approvisionnement ou de fourniture,
- conditions générales,
- recherche biomédicale,
- mise sur le marché des dispositifs médicaux,
- droit pharmaceutiques et affaires réglementaires,
- responsabilité produits,
- propriété intellectuelle,
- questions générales de droit des sociétés et de droit commercial,
- protection des données personnelles (informatique & libertés),
- précontentieux et contentieux,
- externalisation de vos services juridiques.

Expérience significative auprès de clients des secteurs de la santé et des sciences de la vie (produits de santé, industrie pharmaceutique, dispositifs médicaux, biotechnologies), notamment dans un environnement international.