Dans un très grand nombre de pays du monde, la décentralisation – associée à une montée en puissance du « local » comme espace d’action – constitue un des axes clés des réformes des systèmes de santé conduites depuis le début des années 1990. Considérée comme étant un levier pour renforcer l’efficacité, l’efficience et la performance des systèmes, elle a été généralement associée :

• à un transfert de compétences,  de responsabilités et  de fonctions à des collectivités locales.
• à une participation par le biais de contrats entre acteurs (publics, privés, associatifs…)

 Envisagée comme favorisant la participation citoyenne et  la mise en adéquation entre l’offre et les besoins de santé, la territorialisation des questions de santé contribue à faire évoluer les espaces sanitaires :

• en produisant de nouveaux découpages et en ciblant les actions de santé auprès des populations dans des lieux.
• en impulsant de nouveaux modes de régulation et de gouvernance des espaces.

C’est l’articulation entre le jeu des échelles spatiales et organisationnelles qui constituera le fil conducteur du séminaire parce qu’elle est au cœur des processus de territorialisation en cours. En effet, les transformations portées par les réformes nécessitent de mieux cerner comment les divers enjeux en matière de santé (pour les institutions, les acteurs de la santé et les usagers) sont actualisés et mis en pratique dans les territoires. Dans cette acception, la notion de territorialisation ne renvoie pas seulement à l’action d’une institution ou d’une collectivité dans un périmètre mais elle intègre les modalités de gestion, la diversité des jeux et stratégies ainsi que les contraintes et pratiques qui – coproduites par les acteurs publics, sanitaires et usagers –contribuent à l’émergence de diverses formes d’organisation sanitaires territorialisées.

Le séminaire sera aussi l’occasion de questionner comment, dans différents pays européens, le processus de décentralisation des systèmes de santé s’articule avec la décentralisation des institutions générales, et le jeu d’acteurs locaux et d’échelles de gouvernance qui en émerge. La France est, sur ce point, en pleine évolution. En effet, cette année, une nouvelle loi de santé publique est en cours de discussion. Parallèlement, l’« acte III de la décentralisation » est en cours (loi MAPTAM, loi sur les scrutins locaux et la carte des Régions, loi NOTRe). Il rebat les cartes de la gouvernance, du financement, de l’organisation et des compétences des collectivités territoriales et instaure les métropoles et la notion d’intérêt métropolitain. Ces évolutions interrogent les modes de faire ensemble localement en termes de projets, d’échelles d’action, et de formes de coopération et de mutualisation entre collectivités et institutions publiques, monde économique, société civile…

Ces transformations sont propices à débattre sur les enjeux, problèmes et réponses des acteurs face à cette décentralisation renforcée dans le domaine sanitaire en France. L’approche retenue est comparative avec deux autres pays européens. Quels enseignements et quelles réflexions peut-on tirer des expériences de ces pays voisins du point de vue de l’avancée de la décentralisation, des niveaux d’action des pouvoirs et des évolutions des systèmes de santé.

Le séminaire  propose ainsi de mettre plusieurs questions au centre  du débat : Quels sont les effets d’une coopération et d’un décloisonnement renforcés non seulement au sein du monde sanitaire mais plus globalement entre les différentes sphères de l’action publique et de leurs modalités de territorialisation ? Dans ces recompositions territoriales, quels nouveaux équilibres émergent entre les acteurs : publics et privés