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Identifier la place du CSE dans le dialogue social

04/02/2019 - 09:30 à 17:30
Buro Club
75 Avenue Parmentier - 75011 Paris
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Identifier la place du CSE dans le dialogue social

  • Situer le rôle de chaque instance représentative au sein de l’entreprise : CSE Central, CSE, Conseil d’entreprise, représentant de proximité.
  • Impact des ordonnances sur les équilibres du dialogue social.
  • Impact de la taille de l’entreprise sur les missions et fonctions du CSE (seuil critique de 50 salariés).

Maîtriser les règles de fonctionnement du CSE

  • La composition du CSE et le rôle de chaque membre : Président, Assistant du Président, titulaire, suppléant, secrétaire, trésorier, représentant syndical du CSE.
  • Le statut des membres.
  • Les commissions obligatoires du CSE.
  • Les enjeux de la rédaction et de la formalisation du règlement intérieur.
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Cerner les moyens de fonctionnement alloués au CSE

05/02/2019 - 09:30 à 17:30
Buro Club
75 Avenue Parmentier - 75011 Paris
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Cerner les moyens de fonctionnement alloués au CSE

  • Les moyens budgétaires : modalités, calcul, utilisation et transferts possibles entre les budgets.
  • Le respect des règles Urssaf dans la gestion des activités sociales et culturelles.
  • Respecter les obligations comptables.
  • Les moyens de fonctionnement : locaux, matériel.
  • Heures de délégation : nouvelles possibilités de partage et de report et règles d’utilisation.
  • Responsabilité civile et pénale.
  • Respecter le secret professionnel et la confidentialité.
  • Connaître le statut protecteur des élus et ses conséquences.
  • Délit d’entrave.

S’approprier les différentes missions du CSE

 

  • Les missions économiques.
  • Les missions en matière de santé et sécurité au travail.
  • Les missions de négociation des accords.
  • Les commissions du CSE.
  • Les missions sur les activités sociales et culturelles.
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Préparer et organiser les réunions de CSE

07/02/2019 - 09:30 à 17:30
Buro Club
75 Avenue Parmentier - 75011 Paris
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Préparer et organiser les réunions de CSE

  • S’approprier le cadre légal de l’organisation et de la préparation des réunions : réunion ordinaire et extraordinaire ; convocation ; ordre du jour ; avis ; PV.
  • Identifier les leviers d’action dont dispose le CSE pour remplir son rôle : recours à une expertise ; droit d’alerte ; refus d’avis ; interruptions de séance ; demandes de réunions exceptionnelles.
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Colloque du dialogue social 2019 : Lyon

12/06/2019 - 09:00 au 14/06/2019 - 17:00
Lyon
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Le Dialogue social : Bilan et Perspectives après les Ordonnances Travail.

L'objectif du colloque :  Faire le point sur les nouvelles règles qui président au dialogue social depuis les Ordonnances Travail de septembre 2017, et plus particulièrement sur les dispositions du Code du travail concernant la négociation collective.

Au cours  du colloque nous échangerons avec les acteurs concernés par le sujet poursuit donc deux objectifs majeurs :

  • faire le point sur les nouvelles règles qui président depuis un an au dialogue social suite aux Ordonnances Travail de septembre 2017, et sur les dispositions du Code du travail qui concernent la négociation collective ;
  • en tirer des enseignements afin de parvenir à trouver des solutions concrètes et constructives pour développer la négociation collective et plus largement le dialogue social.
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