CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Système de Billetterie et d'Inscription en ligne WEEZEVENT

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PREAMBULE

Vous utilisez le Système de Billetterie et d'Inscription en ligne de la société WEEZEVENT (ci-après « WEEZEVENT ») lequel vous offre la possibilité d'acquérir des titres d'accès (ci-après les « Billets ») pour la manifestation « Créations & savoir-faire » (ci-après l’ « Evénement »), organisée par la société COMEXPOSIUM (ci-après l’ « Organisateur »).

Il est précisé que WEEZEVENT n'est qu'un simple intermédiaire agissant en vertu d'un contrat conclu avec l’Organisateur c'est à dire que WEEZEVENT agit en son propre nom mais pour le compte de cet Organisateur.

Par conséquent, WEEZEVENT n'agit qu'au stade de la commercialisation des Billets sans intervenir de quelque manière que ce soit au niveau de l'organisation de l'Evénement lui-même.

L’Organisateur reste donc pleinement responsable du déroulement de l’Evénement.

Préalablement à toute transaction, le client (ci-après le « Client ») reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales ainsi que des différents documents auxquels elles font référence (soit notamment les éventuelles conditions particulières venant compléter les présentes, qui seront le cas échéant transmises au Client), et les accepter sans réserve, dès lors qu'il clique sur le bouton " J'ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ".

Les présentes conditions générales de vente pourront être modifiées à tout moment sur l'initiative de WEEZEVENT. Toute modification des présentes conditions générales de vente ainsi que des documents auxquels il est fait référence sera communiquée au Client lors de sa première utilisation du site après cette modification.

ARTICLE 1 - Prix et nombre de Billets

1.1 Les prix des Billets (valeur faciale) sont indiqués avec mention de la devise et Toutes Taxes Comprises incluant le cas échéant, les frais de location et de gestion.

1.2 Différents types de tarifs peuvent être proposés selon les manifestations. Les Billets seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

1.3 Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont uniquement payables dans la devise indiquée dans le processus de commande.

ARTICLE 2 - DISPONIBILITE

Les achats de Billets sont effectués en temps réel sur les serveurs de WEEZEVENT en fonction des données de paramétrage de l'Evénement fournies par l'Organisateur.

Dans ce cadre, le client est informé en temps réel de la disponibilité des Billets au moment de la passation de sa commande.

En toute hypothèse, le Client pourra vérifier l'adéquation de sa commande avec ses souhaits avant validation définitive de ladite commande.

ARTICLE 3 - PAIEMENTS

Le règlement des Billets s’effecture impérativement en ligne, par carte bancaire. WEEZEVENT accepte les paiements des cartes bancaires provenant des réseaux CARTE BLEUE / VISA et EUROCARD / MASTERCARD ainsi que d'autres éventuels réseaux mentionnés lors de l'étape de paiement.

Le compte bancaire du Client sera débité du montant total de la commande, tous frais compris, dès validation finale de la commande dans le cas d'un paiement sécurisé CB ; exception faite des Clients soumis au régime de débit différé pour lesquels ce débit sera effectif en fin de mois. Le débit de la carte bancaire est indépendant de l’impression effective des billets. En tout état de cause, les Billets seront réglés même si le Client omet de les imprimer.

Un justificatif de commande et une facture seront automatiquement adressés au Client par e-mail dès que le paiement aura été enregistré.

Pour être valable, le Billet ne doit pas avoir fait l'objet d'une opposition ou d'un impayé sur la carte bancaire utilisée pour la commande, auquel cas le code barre dudit Billet sera désactivé : le Client ne pourra alors pas accéder à l'Evénement.

ARTICLE 4 - SECURISATION DES PAIEMENTS

WEEZEVENT use de l'ensemble des technologies raisonnablement admissibles afin de conférer à son système de paiement en ligne la plus grande fiabilité. La confidentialité des informations bancaires est garantie et sécurisée par le protocole SSL qui contrôle systématiquement la validité des droits d'accès lors du paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges.

Pour lesdits paiements, WEEZEVENT utilise la solution de paiement de la banque CIC.

ARTICLE 5 – PREUVE DES TRANSACTIONS

Les données enregistrées par WEEZEVENT font foi et constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées.

ARTICLE 6 – CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Dès validation de sa commande par le Client, ce dernier recevra un e-mail lui confirmant que sa commande a bien été enregistrée.

ARTICLE 7 – IMPRESSION DES BILLETS A DOMICILE (e-Billet)

Les Billets commandés seront adressés au Client, sous format PDF, dans l’e-mail de confirmation de commande. Le Client est invité à imprimer lesdits Billets à domicile sur une imprimante ordinaire (jet d’encre ou laser) à partir d’un accès internet.

A chaque Billet acheté correspond une impression.

Conditions d'impression et de validité du Billet :

Pour être valide, tout Billet doit être imprimé, en couleurs ou en noir et blanc, en mode portrait (vertical), sur une feuille A4 blanche, vierge recto et verso, sans modification de la taille d’impression.

Selon les manifestations, l’Organisateur peut par ailleurs accepter d’autres modes de présentation du Billet : téléphone portable, tablette… le cas échéant, cette possibilité sera expressément mentionnée dans le process de commande.

De même, la présentation de la facture ou de tout autre élément de commande (mail, copie d’écran, …) ne permettra aucunement d’accéder à l’Evénement. En l’absence de présentation au contrôle des Billets imprimés, l’accès à l’Evénement sera ainsi refusé sans que le Client ne puisse prétendre à aucun dédommagement.

Les Billets doivent disposer d’une bonne qualité d’impression. Les Billets partiellement imprimés, souillés, endommagés ou illisibles ne seront pas acceptés et considérés de ce fait comme non valables. En cas de mauvaise qualité d’impression, il appartient au Client de réimprimer son Billet.

ARTICLE 8 –CONTROLE / SECURITE DES BILLETS

Chaque Billet est codé et ainsi muni d'un code barre unique permettant l’accès d’une seule personne à l'Evénement.

La validité des Billets est contrôlée à l’entrée de l’Evénement à l’aide de lecteurs de code barre.

Il est interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire le Billet d'une quelconque manière, ou de le mettre à disposition à de telles fins.

Il est impossible d'être admis à l'Evénement plusieurs fois avec le même Billet.

L’Organisateur n’étant pas obligé de procéder à une vérification de l’identité de la personne présentant le Billet afin de vérifier qu’il s’agit bien de l’acheteur du Billet, ni de vérifier l’authenticité du Billet; la première personne à présenter le Billet -présumée être le porteur légitime du Billet- sera admise à entrer.

En conséquence, l’Organisateur peut refuser l’entrée lorsque plusieurs impressions, reproductions, copies ou imitations d'un Billet sont en circulation et qu’un accès à l’Evénement a déjà été concédé préalablement au détenteur d’une impression, d’une reproduction, d'une copie ou d'une imitation du Billet correspondant.

Dans le cas particulier des Billets nominatifs, l'Organisateur a toujours la possibilité de contrôler l’identité du porteur du Billet à l'entrée de l'Evénement. Le porteur du Billet devra ainsi être muni d'une pièce d'identité officielle en cours de validité et comprenant une photo pour accéder à l'Evénement.

L'Organisateur, peut par ailleurs, lors du paramétrage de l'Evénement, indiquer d'autres justificatifs à présenter à l'entrée de l'Evénement. En ce cas, WEEZEVENT en informera le client préalablement à l'Evénement et l'Organisateur pourra solliciter la présentation desdits justificatifs.

Le Client devra garder son Billet ou le Billet standard à 2 souches qui pourra lui être remis lors de l'accès à l'Evénement par l'Organisateur, pendant toute la durée de l'Evénement.

En cas de perte, vol ou utilisation illicite du Billet, il ne sera remis au Client aucun duplicata ou certificat de quelque nature que ce soit, autre que le seul Billet initial.

Le cas échéant, le remboursement du paiement des Evénements annulés s’effectue automatiquement vis-à-vis de l’acheteur de Billets au moyen d’un crédit sur la carte de crédit indiquée lors du processus de commande. Le droit au remboursement revient exclusivement à l’acheteur de Billets renseigné dans le cadre du processus de commande et n’est pas transmissible.

ARTICLE 9 –UTILISATION DES BILLETS

9.1 Le Billet est uniquement valable pour le lieu, la séance, la date et l'heure précis de l'Evénement.

Il est personnel et est incessible, sauf autorisation expresse de l'Organisateur. Il est possible que l'Organisateur n'ait pas souhaité rendre nominatif chacun des Billets, auquel cas ceux-ci comportent exclusivement la même identité, à savoir celle de l'acheteur de Billets renseignée lors de la commande.

9.3 Un billet ne peut être revendu à un prix supérieur à celui porté au recto dudit Billet. La vente illicite de titres d’accès à l’Evénement (billets d’entrée, invitation, badges, pass, etc.) sur le domaine public, dans un lieu privé ou sur Internet, est un délit pénal passible d’interpellation et d’arrestation par les forces de police, puni de 15 000 € d’amende (art L 313-6-2 du Code Pénal).

9.4 À l’annonce de l’annulation ou d’une modification de date ou d’horaire d’un événement pour lequel un Client a acheté des Billets, ce dernier accepte que WEEZEVENT puisse utiliser les coordonnées saisies lors de l’achat en ligne pour le tenir informé de la marche à suivre.

ARTICLE 10 - FRAUDE

Il est strictement interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire un Billet de quelque manière que ce soit. La personne qui a reproduit le Billet et l'utilisateur de la copie du Billet sont passibles de poursuites. En cas de perte ou de vol, WEEZEVENT décline toute responsabilité en cas d'utilisation illicite du Billet.

ARTICLE 11 - DELAI DE RETRACTATION, ANNULATION DE L’EVENEMENT ET REMBOURSEMENT

11.1 Absence de droit de rétractation
Conformément à l'article L 121-21-8 du Code de la consommation, les Billets ne font pas l'objet d'un droit de rétractation. Toute commande est ferme et définitive.

11.2 Un Billet ne peut être remboursé même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangé, sauf en cas d’annulation de l’Evénement et de décision par l’Organisateur du remboursement des Billets. Le Client sera informé de l'éventuelle annulation de l'Evénement, de son report ou de sa modification substantielle par WEEZEVENT dès que WEEZEVENT en aura lui-même été informé par l'Organisateur.

Ne pourra être remboursé que l'acheteur de Billets ayant passé la commande sur le site de WEEZEVENT.

Ce remboursement ne sera effectué par WEEZEVENT, pour le compte de l'Organisateur, que si WEEZEVENT est en possession de sommes revenant à l'Organisateur. Le remboursement ne pourra par ailleurs intervenir qu’à la condition que :
- l'Organisateur ait sollicité volontairement le remboursement des Clients,
- Ou que l'Organisateur ait accepté la demande de remboursement des Clients, - Ou encore si WEEZEVEVENT y est légalement tenu.

En achetant un Billet sur le site WEEZEVENT, le Client accepte expressément de renoncer à tout recours contre la société WEEZEVENT aux fins de remboursement. WEEZEVENT fera cependant tout son possible pour permettre au Client de se faire rembourser auprès de l'Organisateur.

Il est rappelé que toute décision d'annulation, de report ou de modification d'un Evénement ressort de la responsabilité de l'Organisateur et que WEEZEVENT ne saurait se substituer à ce dernier.

ARTICLE 12 - COMPORTEMENT A ADOPTER LORS DE L'EVENEMENT

Le client s’engage à respecter les consignes de l'Organisateur lorsqu’il sera sur le lieu de l'Evénement.

ARTICLE 13 - RESPONSABILITE DE WEEZEVENT

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, WEEZEVENT est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance. A ce titre, WEEZEVENT est responsable envers le Client de la bonne transmission du Billet et le cas échéant de la bonne exécution du paiement.

WEEZEVENT ne saurait toutefois être tenu pour responsable du bon déroulement de l'Evénement et de la bonne exécution des obligations de l'Organisateur concernant notamment le respect des règles d'hygiène et de sécurité.

Il est rappelé que WEEZEVENT n'agit en effet que pour le compte de l'Organisateur, dans le cadre de la commercialisation des Billets.

De manière générale, les Evénements se déroulent sous la seule responsabilité de l'Organisateur. En effet, WEEZEVENT agit pour le compte de l'Organisateur dans le cadre restreint de la commercialisation des Billets. La responsabilité de WEEZEVENT ne saurait être engagée pour les motifs qui ne ressortent pas de sa compétence, soit notamment :
- L'annulation de l'Evénement,
- Le report de l'Evénement,
- Et d'une manière générale, tout incident qui pourrait se dérouler pendant l'Evénement.

ARTICLE 14 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION – DROIT APPLICABLE

Les ventes de Billets visées aux présentes sont soumises à la loi française.

En cas de litiges les tribunaux Français sont seuls compétents.

ARTICLE 15 - DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles communiquées par le Client dans le cadre de sa commande de Billets sont nécessaires à la réalisation de la transaction et la gestion de sa commande.

Ces informations permettent de transmettre au Client le ou les Billets commandés et éventuellement de le contacter, dans la mesure du possible, en cas d'annulation ou de modification de date, d'horaire ou de lieu de l’Evénement. En validant sa commande, le Client accepte que WEEZEVENT transmette ses données personnelles à l'Organisateur. Toute acceptation de commande emporte donc reconnaissance de la transmission des informations fournies à l'Organisateur.

Conformément aux dispositions légales, la transmission de données est rendue nécessaire pour la bonne exécution du contrat liant le Client à l'Organisateur. A ce titre, WEEZEVENT ne saurait être tenu pour responsable de toute utilisation qui pourrait être faite de ces données.

Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant (art.34 de la loi " Informatique et Liberté " du 6 Janvier 1978). Pour l’exercer, Il suffit au Client d'en faire la demande par courrier à : WEEZEVENT - 164 rue Ambroise Croizat, Immeuble Le Vérone – 8ème étage, 93200 Saint Denis.

Le client pourra aussi s’opposer à l'utilisation de ses coordonnées chaque fois qu'une offre lui sera adressée par WEEZEVENT.

Le site Internet www.WEEZEVENT.com est enregistré auprès de la CNIL et dispose du n° d'enregistrement suivant : 1291474 (consultable sur le site www.cnil.fr).

ARTICLE 16 - SERVICE CLIENT DE WEEZEVENT

Pour toute information ou question, le Service Client de WEEZEVENT est à la disposition des Clients.

Vous trouverez les coordonnées de WEEZEVENT dans la partie « Contact » disponible sur la « Home Page » du site Internet www.WEEZEVENT.com.

ARTICLE 17 - MENTIONS LEGALES DE WEEZEVENT

WEEZEVENT est une société qui offre aux Organisateurs d'Evénements la possibilité de créer leur propre module de billetterie, d'inscription ou d'invitation en ligne pour leurs Evénements, depuis le site Internet www.WEEZEVENT.com. Dénomination : SAS WEEZEVENT
Siège social : 14, rue de l'Est – 21000 Dijon
Correspondance : 164 rue Ambroise Croizat, Immeuble Le Vérone – 8ème étage, 93200 Saint Denis.
Représentant légal : Pierre-Henri DEBALLON
Directeur de la publication : Pierre-Henri DEBALLON
Hébergeur du site WEEZEVENT.com : Typhon SAS, 41 rue de l'Echiquier, 75010 Paris, France
Capital social : 72 212,00 €
RCS : 503 715 401 00017
N° Id. TVA : FR93503715401
Téléphone : 01 85 07 75 75