Webformation Contrat et Covid-19 : quel impact en pratique ? 

Animé par Dimitri Houtcieff, Professeur agrégé des Facultés de droit, ancien avocat au barreau de Paris

Vendredi 6 novembre 2020 / 9h - 11h

Organisées par Les Formations Lextenso

Programme

Comment pallier les difficultés d'exécution ?

• Les palliatifs conventionnels

Maîtriser les clauses d’anticipation, et les renégociations.

• Les palliatifs légaux

Envisager la réduction du prix ou la révision pour imprévision.

Comment faire face à l'inexécution ?

• Le défaut de prestation

La résolution du contrat est-elle envisageable ?

La force majeure s’applique-t-elle ?

• La perte d’intérêt du contrat

Peut-on invoquer la caducité du contrat ? 

Un support de formation pratique sera envoyé par mail à chaque participant avant la webformation

Public concerné : Avocats, notaires, juristes