PROGRAMME
MATINEE
8h45 Accueil café
9h15 Introduction
9h30 CPOM et EPRD : contexte et modalités de mise en oeuvre
Catherine SAGE, Associée Expert Comptable / Commissaire aux comptes Société Léo Jégard
Maïwenn L'HOSTIS, Consultante-formatrice en gestion-tarification
9h30 Le contexte
- D’une logique ascendante à une logique descendante : la tarification à la ressource
- La nouvelle équation tarifaire
- De nouveaux enjeux pour les acteurs du secteur : pour les associations, la fin de …
A quoi ça sert ?
APRES-MIDI
14h15 Quel impact de la mise en place de l'EPRD sur les sytèmes d'information et le fonctionnement des structures ?
Philippe VANDENDRIESCHE, Directeur de projet, EIG SAS
La présentation des cadres EPRD complété par les données du S.I ( Système d'Information)
La présentation des annexes EPRD complété par les données du S.I
La présentation des modules automatisés de Budget pluriannuel de comptabilité et GRH sur support EIG
Frédéric AOUSSOU, Responsable de la Mission MOA des projets Systèmes d’information à la CNSA et Laetitia DUCOUDRE, Chargée de mission à la CNSA - Direction des établissements et services médico-sociaux
16H45 Fin des travaux
PUBLIC CONCERNE
- Dirigeants, administrateurs d’associations gestionnaires
- Directeurs d’établissements et services
- DAF ou toute personne en charge de la gestion financière et comptable au sein de sa structure
- DSI ou toute personne en charge des systèmes d'information au sein de sa structure
- Décideurs publics : ARS, conseils départementaux…
CONTEXTE
En application de l’article 58 de la loi ASV et de l’article 75 de la LFSS pour 2016, les IME, IMP, IMPRO, IR, CMP, CMPP, ESAT, CPO, CRP, EHPAD (pour la partie forfait global « soins »), PUV, Résidence autonomie, SSIAD, SPASAD, SPASAD expérimentaux, MAS, FAM, SAMSAH, centres de cure ambulatoire en alcoologie, doivent signer un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM).
La conclusion de ce contrat entraîne l’application d’une tarification spécifique et la mise en place d’un état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD).
C'est une véritable révolution en matière budgétaire et comptable, pour les établissements médico-sociaux.
Le décret modifiant les dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux précités, vient d’être publié le 21 décembre 2016.
Il a pour objet de préciser les règles tarifaires, budgétaires et comptables applicables à l’ensemble des établissements et services de compétence tarifaire exclusive du directeur général de l’agence régionale de santé ou conjointe avec le président du conseil départemental.
Cette journée se situe dans le prolongement de la matinale CPOM du 15 novembre dernier.
Son objectif est double :
- Outiller les établissements et services dans la mise en oeuvre de l'EPRD
- Leur donner les clés pour une nécessaire adaption de leur système d'information à la mise en oeuvre de l'EPRD