PROGRAMME
Journée animée par Amaëlle PENON, Directrice de l'Uriopss Île-de-France
MATINEE
8h45 Accueil des participants
9h15 Ouverture par Brigitte VIGROUX, Directrice Générale de la Société Philanthropique, Vice-Présidente de l'Uriopss, Présidente de la commission médico-sociale de l'Uriopss
9h30 Les CPOM sociaux et médico-sociaux : historique et évolution du cadre juridique
De la loi de 1975 à la loi HPST
- Jean-Pierre HARDY, chargé d’une mission sur les CPOM dans le secteur AHI par le SG DRH des ministères sociaux et le DRIHL d’Ile-de-France, Chargé d’enseignement à Sciences Po et à l’EHESP et ancien directeur délégué en charge des solidarités au développement social à l’Assemblée des départements de France (ADF)
11h00 - 11h30 Pause
CPOM et EPRD depuis la loi ASV
- Maiwenn L'HOSTIS, Consultante-formatrice en gestion-tarification
13h00 COCKTAIL DEJEUNATOIRE
APRES-MIDI
14h00 Table ronde : Les modalités du dialogue de gestion avec les autorités de tarification dans le cadre du CPOM : quel partenariat pour une mise en oeuvre des politiques publiques territoriales ?
- Jean-Pierre HARDY, chargé d’une mission sur les CPOM dans le secteur AHI par le SG DRH des ministères sociaux et le DRIHL d’Ile-de-France, Chargé d’enseignement à Sciences Po et à l’EHESP et ancien directeur délégué en charge des solidarités au développement social à l’Assemblée des départements de France (ADF)
- Marc BOURQUIN, Directeur de l’Autonomie à l’ARS Ile-de-France
- Albert FERNANDEZ, Directeur général adjoint des services en charge des Solidarités, Conseil départemental des Yvelines
15h30 - 15h45 Pause
15h45 Sécurisation juridique de la démarche de contractualisation
- Nadia BEN AYED, Avocate, Directeur du secteur action sanitaire et social au Cabinet Seban & Associés
17h00 Clôture
PUBLIC CONCERNE
- Dirigeants, administrateurs d’associations gestionnaires
- Directeurs d’établissements et services
- DAF ou toute personne en charge de la gestion financière et comptable au sein de sa structure
- Décideurs publics : ARS, conseils départementaux…
CONTEXTE
Les modalités des CPOM ont évolué et ont été enrichies depuis la loi 2002-2 par une succession de textes législatifs et réglementaires : ordonnance de simplification du droit du 1er décembre 2005, décret du 6 avril 2006 relatif aux groupements (et GCSMS), ordonnance du 23 février 2010 de coordination avec la loi HPST, loi ASV du 28 décembre 2015, loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016 du 21 décembre 2015, jusqu’à la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé…
Les conséquences induites pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux par ces différents textes sont très hétérogènes.
Les rapports avec les autorités publiques se modifient aussi et les CPOM sont alors parfois utilisés comme des outils devant renforcer la maîtrise des coûts.
Cette journée se situe dans le prolongement de la matinale du 15 novembre 2016. Son objectif est d’informer et accompagner les établissements et services sociaux et médico-sociaux sur la démarche de contractualisation entre le secteur associatif gestionnaire d’ESSMS comme d’ESPIC, et les autorités publiques en charge de la tarification de leur activité.