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Descriptif
Subtilités du nouveau droit des contrats : apprendre à faire les bons choix
Formation Revue des Contrats - Lextenso
Jeudi 23 novembre 2017
Maison de la Chimie – Paris 7e
Programme
Thème de la Matinée :
« Annulation, résolution, résiliation, caducité, réduction : quelles différences ? que choisir ? »
Sous la présidence d’Alain Bénabent, Agrégé des facultés de droit, avocat aux conseils
8h45 : Accueil des participants
9h00 : Début de la formation
Thèmes abordés :
- La panoplie des procédés (unilatéraux, conventionnels, judiciaires)
- La complexité des effets (avec ou sans rétroactivité, totale ou limitée)
- Les concours ou les chevauchements d’actions
- La situation des tiers
Questions de la salle
Intervenants :
Alain Bénabent
Thomas Genicon, Professeur à l’Université de Rennes
Charles Gijsbers, Professeur à l’Université de Rouen
Garance Cattalano-Cloarec, Professeur à l’Université d’Orléans
Me Brochier, Avocat au Barreau de Paris Darrois Villey Maillot Brochier
12h45 - 14h30 : Déjeuner libre (non inclus)
Thème de l’Après-midi
« Cession de créance, cession de dette, novation, subrogation, délégation : quelles différences ? que choisir ? »
Sous la présidence de Laurent Aynès, Professeur à l’école de droit de la Sorbonne
14h15 : Accueil des participants
14h30 : Reprise des travaux
Thèmes abordés :
- Présentation comparée de chacune des institutions (Régime de l’opposition des exceptions, sort des intérêts et autres accessoires, nécessité d’une contrepartie, conditions de forme et opposabilités)
- La mise en œuvre de ces institutions pour la réalisation d’opérations concrètes (Refinancement d’un prêt, affacturage, reprise de dette, paiement simplifié)
Questions de la salle
Intervenants :
Laurent Aynès
Olivier Deshayes, Professeur à l’Université de Cergy-Pontoise
Antoine Hontebeyrie, Professeur à l’université de Paris-Saclay, Associé du cabinet Racine
Maxime Julienne, Professeur à l’Université d’Angers
Me Muriel Mignard, Notaire
18h00 : Fin des travaux
Objectifs de la formation
- Revenir sur les principales difficultés d’application de la réforme
- Échanger entre praticiens sur les bonnes pratiques en la matière
Événement
Subtilités du nouveau droit des contrats: apprendre à faire les bons choix
75007 Paris
FRANCE