Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)  

Le règlement européen sur la protection des données est applicable le 25 mai 2018. Ce règlement renforce la responsabilité des responsables de traitement.

Ces derniers devront démontrer la conformité des traitements mis en œuvre. Les formalités devraient être allégées et les sanctions renforcées.

Quelles implications pour les traitements dans le domaine de la santé ? Quelle anticipation ? Comment s'y préparer ?

Après un rappel des grands principes du règlement, cet atelier vous permettra d'identifier vos obligations et les actions à mettre en place pour vous assurer d'être en conformité le jour J. 

 Introduction

·         Présentation des grands principes du règlement

·         Ce que le RGPD va changer :

o   responsabilisation renforcé des responsables de traitement,

o   démontrer la conformité à la règlementation

o   renforcement des sanctions  

1.    Ce que cela implique pour les traitements de données de santé

·         Données de santé

·         Analyse d’impact

·         Délégué à la protection des données

2.    Comment s’y préparer ? (rétroplanning)

·         Nommer un chef de projet (futur DPO ?)

·         Cartographier les traitements

·         Vérifier la conformité des traitements et identifier les risques et les gérer

Présentation par Isabelle Vigier, 

Avocat Droit de la santé - Life Sciences

Après avoir débuté sa vie professionnelle en tant que juriste d’entreprise dans le secteur des télécommunications, elle s'est tournée vers le secteur de la santé. Ses expériences au sein de différents laboratoires pharmaceutiques lui ont permis d’intervenir et d’avoir une connaissance complète du processus de développement des produits de santé, du développement à la commercialisation des produits ainsi que les restructurations d’activités. Depuis son admission au barreau de Paris en 2015, elle apporte son expertise et accompagne l’ensemble des acteurs de santé, notamment en e-santé.