Relation entre associés : assurance et gestion des conflits
Le 19 mai 2017 de 8h30 à 10h30
Palais Brongniart, 4ème étage - 28 Place de la Bourse

1^ère Intervention : Prévenir et régler les cas de conflits entre associés

Par Yann-Martin Lavigne, CSF Avocats

La mésentente entre associés est une des causes d’échec des projets d’entreprise. La réflexion en amont sur le projet, l’équipe et les relations entre les intervenants (opérationnels, financiers, etc.) minimise ce risque, sans pouvoir le supprimer totalement. En pratique, cela donne lieu généralement à d’âpres négociations sur les conditions de sortie de l’un des associés, dans des conditions pas nécessairement avantageuses.

Nous proposons, à l’occasion d’un atelier pratique, d’évoquer :

• Les adaptations statutaires ou contractuelles permettant d’éviter et de régler un cas de mésentente (gouvernance, contrôle du capital)
• Les recours amiables ou judiciaires permettant de régler un cas de mésentente (recours fondés sur le code de commerce, mandataires ad hoc, etc.).

Cet exposé sera volontairement très rapide. Il sera suivi d’une séance de questions et réponses, qui permettra de un retour sur expérience.

L’atelier sera animé par Yann Martin-Lavigne, Avocat au Barreau de Paris, responsable du pôle corporate du cabinet CSF Avocats, qui conseille des dirigeants d’entreprises, dont de nombreuses start-up, dans le cadre d’opérations de croissance (acquisitions, levées de fonds), et a eu à connaître de nombreux conflits entre associés. »

2ème Intervention : Gérer les relations entre associés par le biais de l’assurance

Par Olivier Blandin, ACCRMA 

L'associé perçu comme un homme clé

Dans une start Up le (s) associé (s) fondateurs sont souvent perçus comme des hommes (femmes) clés du projet. Dirigeants, Concepteurs,  fondateurs : sans eux le projet ne peux perdurer.

Que se passe-t-il en cas de disparition d’un associé, temporaire (invalidité) ou définitive (décès) ?

Face à ces situations, des solutions d’assurance existent.

Comment protéger l'associé dans sa gestion de l'entreprise ?

Parce que la mise en cause d’un dirigeant (associé) peut mettre en péril ses biens propres, les conséquences de sa responsabilité sont parfois très lourdes sur le plan financier. A ce titre, les associés d’une start-Up pourraient ainsi être mis en cause au titre de leur gestion par toute personne s’estimant lésée.

Si elle ne fait pas disparaître la responsabilité, l’ «Assurance de responsabilité civile mandataires sociaux » a vocation à atténuer l'impact des conséquences pécuniaires dont les dirigeants sont redevables sur leurs biens propres.

L’atelier sera animé par Olivier Blandin, président de la société ACCRMA qui accompagne des sociétés en croissance ou en création afin de répondre à leurs besoins en assurance.