Inscriptions
Descriptif
Réforme du droit des sûretés après l’ordonnance 2021-1192 du 15 septembre 2021
Jeudi 7 octobre 2021 / 9h - 18h
Formation Lextenso en partenariat avec la Revue des contrats
Formation en présentiel, dans le respect des normes sanitaires et de distanciation sociale en vigueur au 7 octobre.
Annulable et remboursable gratuitement jusqu'à 3 jours avant la manifestation !
Tarif groupe à partir de 4 personnes : bénéficiez d'une réduction de 20%*
Certification Datadock - éligible FIF-PL
Cette formation a été homologuée par le CNB et le CSN : Validez 7h !
Formation sous la présidence de Laurent Aynès, professeur émérite à l’École de droit de la Sorbonne, avocat, arbitre
Programme
08h45 Accueil des participants
09h00 Début de la formation
Introduction
Par Michel Grimaldi, professeur émérite de l’université Panthéon-Assas (Paris 2), président du Conseil scientifique de la Fondation pour le droit continental, président d’honneur de l’Association Henri Capitant
1/ Formation du cautionnement et qualifications
Par Manuella Bourassin, professeur à l'université Paris Nanterre, codirectrice du master droit notarial
2/ Réalisation et extinction du cautionnement
Par Augustin Aynès, professeur à l’université Paris Est-Créteil (Paris 12)
3/ Gage, nantissement et sûretés sur créances : quelles nouveautés ?
Par Charles Gijsbers, professeur à l’université de Rouen Normandie
4/ Sûretés sur actifs financiers
Par Maxime Julienne, professeur à l’université Paris-Saclay
Questions et débats
12h30-14h00 Cocktail déjeunatoire, dans le respect des normes sanitaires et de distanciation sociale
5/ Réforme des privilèges mobiliers
Par Antoine Gouezel, professeur à l'université de Rennes 1
6/ Sûretés réelles pour autrui
Par Dimitri Houtcieff, professeur à l’université Paris-Saclay
7/ Feu les privilèges immobiliers spéciaux
Par Dominique Savouré, notaire à Versailles, chargé d'enseignement à l'université Panthéon-Assas (Paris 2)
8/ La réalisation des sûretés réelles
Par Claire Séjean, professeur à l'université Sorbonne Paris Nord - Paris 13
Questions et débats
18h00 : Fin des travaux
Objectifs
À l’issue de la formation, le bénéficiaire sera en mesure de :
. Décrypter l’ordonnance 2021-1192 du 15 septembre 2021 pour en mesurer la portée
. Appréhender les enjeux pratiques de la réforme
. Sécuriser les opérations en cours
. Anticiper les risques dans la rédaction des nouveaux contrats
Public : Avocats, notaires, juristes, mandataires et administrateurs judiciaires, huissiers et magistrats
* Tarif groupe : contacter Claire Lorentz - Tel : 01 40 93 40 81 - claire.lorentz@lextenso.fr
Événement
Réforme du droit des sûretés après l’ordonnance 2021-1192 du 15 septembre 2021
07/10/2021 - 09:00 à 18:00
Maison de la Chimie
28 rue Saint-Dominique 75007 Paris
FRANCE
Relation clients
Visuel
