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Descriptif
Les nouveaux pouvoirs unilatéraux du contractant
L’ordonnance de réforme du droit des contrats a consacré dans le Code civil de nombreux « pouvoirs unilatéraux » : fixer ou réduire le prix, suspendre l’exécution par anticipation, résoudre le contrat…
Il en résulte un renversement du scenario habituel.Dans un nombre de cas bien plus grand qu’auparavant, un contractant est en effet en mesure de décider pour deux, basculant sur l’autre la charge de saisir le juge pour contester la décision prise. Ce renversement est-il une révolution ? Peut-être. Mais pas assurément.
Tout dépend de l’intensité que l’on reconnaît à ces « nouveaux pouvoirs ». Font-ils de leur titulaire le maître du sort du contrat ou bien lui offrent-ils seulement le droit d’anticiper, à ses risques et périls, la décision du juge ?
8h45 Accueil des participants
9h00 Présentation du thème et présidence des débats
Alain Bénabent, Agrégé des facultés de droit, Avocat aux Conseils
9h15 L’étendue des pouvoirs
- Présentation par Dimitri Houtcieff, Professeur à l’université d’Evry
- Discussion avec Denis Mazeaud, Professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II), Thierry Revet, Professeur à l’école de droit de la Sorbonne (Paris 1) et Olivier Deshayes, Professeur à l’université Cergy-Pontoise
10h L’exercice des pouvoirs
- Présentation par Jean-François Hamelin, Professeur à l’université de Bourgogne
- Discussion avec Denis Mazeaud, Thierry Revet et Olivier Deshayes
10h45 : Pause
11h15 Le contrôle des pouvoirs
- Présentation par Julia Heinich, Professeur à l’université de Bourgogne
- Discussion avec Denis Mazeaud, Thierry Revet et Olivier Deshayes
12h00 Propos conclusifs
Laurent Aynès, Professeur à l’école de droit de la Sorbonne (Paris 1), Avocat associé du cabinet Darrois, Villey, Maillot, Brochier
12h30 Fin des travaux
Événement
Formation Revue des contrats 2018
75007 Paris
FRANCE