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Description
FORMULAIRE « ABANDON DE RECOURS 2021 » DE L’ANNEAU DU RHIN
(version 2021.7)
En remplissant ce formulaire et en cochant la case d’acceptation des conditions générales de vente, vous acceptez par cet acte d’avoir lu, approuver et respecter le règlement intérieur de l’ANNEAU DU RHIN (voir ci-après), ainsi que d’effectuer les déclarations obligatoires pour pouvoir pénétrer à l’intérieur de l’enceinte du circuit de l’ANNEAU DU RHIN, c’est-à-dire les déclarations suivantes :
DECLARATIONS :
- Déclare connaître et accepter tous les risques liés à la pratique des sports mécaniques sur circuit, notamment en cas d’excès de témérité, déclare accepter d’effectuer le premier tour de piste de chaque session à allure modérée et déclare, au delà du premier tour être conscient de l’état de sécurité du circuit.
- Déclare par la présente entreprendre les séances de tours libres et d’entraînement chronométré, sous son entière responsabilité, à ses risques et périls, renonçant ainsi irrévocablement à tout recours, à quelque titre que ce soit, contre les propriétaires ou exploitants du site, les constructeurs, les organisateurs de l’évènement, les autres participants, les équipes de secours ainsi que les assureurs des personnes et sociétés précitées.
- Déclare que son véhicule est assuré et que par la présente renonciation à tout recours est valable pour lui-même ainsi que pour son assureur, ses héritiers et tous ses ayant droits (l’éventuelle nécessité d’information et d’obtention de l’accord préalable de ces tiers au sujet de cette renonciation est de la responsabilité pleine et entière du déclarant signataire).
- Déclare accepter le port du casque obligatoire, et d’une protection dorsale pour les motards.
- Déclare ne pas avoir consommé d’alcool ou de drogue, et accepte d’être soumis à un test en cas de doute.
- Reconnaît être seul(e) responsable de son véhicule et s’engage à ne pas prêter son véhicule à un autre conducteur sans qu’il ne signe un document identique.
- Déclare prendre un seul passager à la fois, à ses risques et périls et sous son entière responsabilité (minimum 10 ans et 1.35 m).
- Reconnaît être responsable des dégâts éventuels qu’il occasionnerait avec son véhicule aux infrastructures du circuit et s’engage à en rembourser les frais ainsi occasionnés sur base du devis établi par L’ANNEAU du RHIN (tarifs : rails de sécurité : 500€, extincteurs : 80€, sac d’absorbant d’huile : 40€, sac d’absorbant d’huile « spéciale pluie » : 200€, pile de pneu : 20€, panneau distance blanc : 40,- €, panneau distance réfléchissant : 90,- €, cône : 50,- €, clé perdue : 50,- €).
- Déclare accepter l’exploitation commerciale de tout enregistrement réalisé par la vidéo ou les photographes et incluant des images de mon véhicule ou de moi-même.
- Déclare être responsable de la garde et de la conservation de ses propres matériels ainsi que de ceux mis éventuellement à sa disposition. L’ANNEAU du RHIN décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de dégradation d’origine animale (attention : présence de chiens de garde en liberté la nuit).
- Déclare avoir pris connaissance et respecter le règlement intérieur du circuit ci-dessous (et notamment la limite du niveau sonore individuelle maximale) et le fait d’être exclus sans aucun remboursement en cas de non-respect de ce règlement (ou si son véhicule est refusé parce qu'il dépasse la limite sonore).
- Déclare n’avoir aucun symptôme du Covid 19, et déclare respecter scrupuleusement les règles sanitaires du règlement intérieur ci-après.
- Déclare être détenteur d'un pass sanitaire obligatoire, français ou européen, et déclare accepter qu'aucun remboursement ne sera dû en cas de refus d'accès dans l'enceinte du circuit pour raison d'absence de ce pass sanitaire obligatoire.
REGLEMENT INTERIEUR DE L’ANNEAU DU RHIN :
Tant que l’épidémie du Covid 19 n’est pas terminée, le client s’engage à ne pas pénétrer dans l’enceinte sans être en possession d'un pass sanitaire obligatoire, français ou européen, sans posséder un masque et sans avoir préalablement rempli en ligne le formulaire électronique « Abandon de recours 2020 ». Une fois dans l’enceinte, le client s’engage à respecter scrupuleusement les gestes barrières obligatoires personnels (se laver les mains régulièrement, se moucher dans des mouchoir à usage unique, éviter de se toucher le visage) et les gestes barrières vis-à-vis des autres (tousser dans son coude, ne pas serrer la main, ne pas s’embrasser, respecter un mètre de distance avec les autres, porter un masque si la distance d’un mètre ne peut pas être respecter, ne pas se rassembler à plus que le nombre autorisé par le gouvernement). Le masque est obligatoire dans les bâtiments et dans les autos s’il y a un passager. Le port du masque est recommandé sur les parkings et les voies de circulation.
Le client s’engage ainsi que pour ses accompagnateurs, ses enfants et ses animaux, à respecter la propriété privée où il est accueilli comme invité : il est strictement interdit de jeter des détritus hors des poubelles, d’uriner hors des WC et d’effectuer toute détérioration ou salissure quelle qu’elle soit. Il est aussi interdit, en repartant, de laisser sur place les déchets polluants suivants : huiles, pneus, batterie. Il est interdit à toute personne de traverser ou d’emprunter à pied les abords de la piste et de franchir les limites protégées par un grillage. L’enceinte ferme à 20H et le circuit ne possède pas les autorisations nécessaires pour accueillir les campeurs la nuit : le camping nocturne dans l’enceinte est strictement interdit. Il n’y a pas de gardiennage nocturne, les matériels laissés la nuit le sont à vos risques et périls. Les chiens doivent être attachés et les enfants surveillés : le client est responsable du comportement de ses accompagnateurs. L’usage de drone est interdit. Tout manquement au présent règlement sera sanctionné par des amendes, des interdictions de piste ou des exclusions du site.
Le client s’engage à observer scrupuleusement les règles d’utilisation et consignes de sécurité en vigueur et à respecter immédiatement les demandes du responsable de piste ainsi que les indications des drapeaux et des feux de signalisation (JAUNE = ralentir, ROUGE = sortir à la fin du tour) des commissaires de piste préposés, chargés de mission, mis en place par l’organisateur de la rencontre.
Aucun véhicule ne doit s’engager sur la piste sans en avoir reçu l’autorisation. Le port du casque et des ceintures de sécurité, pour le passager et le pilote sont obligatoires sur le circuit, sauf convention expresse contraire. Il est strictement interdit aux conducteurs sur la piste de faire demi-tour, d’emprunter la piste en sens inverse, de faire marche arrière, de mettre volontairement des roues hors-piste, de faire des burn out, de faire des drifts. Au cas où le Drift est autorisé, le Drift non contrôlé est interdit (chaque fois que le conducteur mettra une roue hors de piste, il sera exclu 1 heure). Sauf autorisation expresse, L’ANNEAU du RHIN interdit les activités commerciales suivantes : commerce de boissons, de traiteurs, de vêtements, de carburant, de photos, de vidéo, de baptêmes de piste (en passager ou au volant), de cours de pilotage.
La limite du niveau sonore maximal de chaque véhicule est fixée, en semaine, en fonction du nombre de véhicules présents sur le parking : 107 dB jusqu’à 3 véhicules, 104 dB jusqu’à 20 véhicules, 102 dB jusqu’à 40 véhicules, 100 dB au-delà. Les samedis, les dimanches, les jours fériés et les lundi soirs, la limite du niveau sonore maximal est fixée à 100 dB. Sur le Circuit Ecole 1.1 km, la limite du niveau sonore maximale est fixée à 100 dB. Le niveau sonore de chaque véhicule est contrôlé avant de pénétrer sur la piste de façon statique à 50 cm de l’échappement, selon un angle de 45° et à un régime moteur égal à 60% du régime maximum. Le véhicule doit être équipé obligatoirement d’un silencieux et d’un compte tours. Aucune tolérance ne sera admise pour les véhicules modernes, sauf pour les véhicules immatriculés, conformes au Code de la Route et équipés du silencieux d’origine et conforme (non modifié). Une tolérance de 3 dB est accordée uniquement aux véhicules de collection qui ne peuvent adapter de silencieux adéquat : ils tourneront alors par groupe de 3 dans une série à part. Sauf accord spécial, les camions, les side-cars et les kartings de compétition sont interdits sur la piste. Les cabriolets devront obligatoirement circuler avec la capote fermée. Les parechocs font partie du dispositif de sécurité de la voiture : ils doivent être obligatoirement installés. L’équipe d’intervention de l’ANNEAU DU RHIN refusera de de prendre la responsabilité d’évacuer une voiture électrique accidentée tant que le propriétaire (ou l’organisateur) n’aura pas mis cette voiture hors de danger (hors tension), à cause des dangers d’électrocution.
Toute personne ne respectant pas le présent règlement intérieur ou ayant un comportement dangereux sera immédiatement exclue du circuit sans aucun remboursement possible.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont la société ANNEAU DU RHIN utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous remplissez notre formulaire électronique « Abandon de recours » sur le site internet du prestataire de ticketing WEEZEVENT.
Les conditions présentement énoncées sont celles de la société ANNEAU DU RHIN, et pas celle du prestataire WEEZEVENT, dont la politique de confidentialité est par ailleurs consultable sur son site internet. Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par la société ANNEAU DU RHIN, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
I. DONNÉES PERSONNELLES
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous n’êtes aucunement obligé de transmettre ces informations à la société ANNEAU DU RHIN. Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandés. A ce titre en effet, la société ANNEAU DU RHIN peut être amené dans certains cas à vous demander de donner certaines informations personnelles (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par la société ANNEAU DU RHIN, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous, ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, la société ANNEAU DU RHIN vous informe des points suivants :
1. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société ANNEAU DU RHIN, domiciliée à l’adresse Anneau du Rhin – 68127 Biltzheim (France)
Contact : via le formulaire de contact sur : https://www.anneau-du-rhin.com/contact/
2. Finalités du traitement
La société ANNEAU DU RHIN est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :
- afin de répondre à vos demandes, si vous en formulez
- afin de vous contacter en cas de contamination sanitaire au Covid 19.
- afin de disposer des informations nécessaires vous concernant, en cas de nécessité, notamment en cas d’accident (matériel ou corporel) sur l’une de nos pistes.
- afin de réaliser des statistiques de fréquentation du circuit.
La société ANNEAU DU RHIN n’utilisera pas vos Information Personnelles dans un but commercial, ni directement, ni pour des tiers. En effet, le formulaire électronique « Abandon de recours » n’est destiné qu'à des fins administratives, et en aucun cas pour une exploitation commerciale de vos données. Cela concerne aussi bien les informations recueillies à ce jour, que les informations recueillies par le passé : votre vie privée est importante pour nous, et nous la respectons.
3. Destinataires
Seule la société ANNEAU DU RHIN est destinataire de vos Informations Personnelles.
Hors cas d’accident (matériel ou corporel), celles-ci sont susceptibles d'être transmises :
- au partenaire qui sous-traite votre demande, lorsque vous formulez par notre intermédiaire une demande nécessitant l'intervention d'un sous-traitant. Seules les informations nécessaires au traitement de votre demande lui seront transmises.
- aux services sanitaires, en cas de suspicion de contamination à la Covid 19, afin de pouvoir vous prévenir si nécessaire.
Hors de ces 2 cas de figure, vos Informations Personnelles ne sont jamais transmises à un tiers, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, nonobstant les sous-traitants auxquels la société ANNEAU DU RHIN fait appel. Ni la société ANNEAU DU RHIN, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.
En cas d’accident (matériel ou corporel), vos Informations Personnelles seront alors susceptibles d’être transmises aux personnes et organismes suivants (tous en relation avec votre accident) : médecin urgentiste, infirmier, ambulancier, hôpital, gendarmerie, procureur de la République, parquet, préfecture, ARS, avocat, compagnie d’assurance, et toute autorité traitant de près ou de loin les conséquences de votre accident.
4. Durée de conservation
- Hors cas d’accident (matériel ou corporel), vos Informations Personnelles sont conservées par la société ANNEAU DU RHIN uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué au point 2 ci-dessus, qui ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois à compter du dernier contact avec nos services ou usages de nos services.
- En cas d’accident (matériel ou corporel), vos Informations Personnelles seront conservées le temps de la durée maximale de recours possible auprès des compagnies d’assurance. Cette durée est fixée par la législation française et le code des assurances (actuellement : 10 ans et 8 mois, susceptible d’être modifiée en cas de changement de législation).
5. Droits Informatique et Libertés
Les informations renseignées à ce titre font l’objet d’un traitement informatisé. Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1 ou en remplissant le formulaire électronique mentionnée à la rubrique "contact" au point 1.
6. Droit d’accès et de communication des données
Conformément au Règlement européen n° 2016/679 (RGPD) et à la loi française « Informatique et Libertés » en vigueur, vous bénéficiez en toute circonstance de droits d’accès, de modification, d’opposition, de portabilité et de retrait des informations vous concernant, que vous pouvez exercer en nous contactant. Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à la société ANNEAU DU RHIN, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par mail) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit). La société ANNEAU DU RHIN vous informe qu’elle sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique). Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces
7. Droit de rectification des données
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes. Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires. Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL. https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees
8. Droit d’opposition
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
- lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes
- lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL. https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet
9. Délais de réponse
La société ANNEAU DU RHIN s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
II. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES
Notre formulaire électronique « Abandon de recours » n’utilise aucune forme de cookies au profit de la société ANNEAU DU RHIN. Cette information ne concerne pas le prestataire WEEZEVENT dont la politique relative aux cookies est indépendante, et présentée sur son site internet.
FORMULAIRE « ABANDON DE RECOURS 2021 » DE L’ANNEAU DU RHIN
(version 2021.7)
En remplissant ce formulaire et en cochant la case d’acceptation des conditions générales de vente, vous acceptez par cet acte d’avoir lu, approuver et respecter le règlement intérieur de l’ANNEAU DU RHIN (voir ci-après), ainsi que d’effectuer les déclarations obligatoires pour pouvoir pénétrer à l’intérieur de l’enceinte du circuit de l’ANNEAU DU RHIN, c’est-à-dire les déclarations suivantes :
DECLARATIONS :
- Déclare connaître et accepter tous les risques liés à la pratique des sports mécaniques sur circuit, notamment en cas d’excès de témérité, déclare accepter d’effectuer le premier tour de piste de chaque session à allure modérée et déclare, au delà du premier tour être conscient de l’état de sécurité du circuit.
- Déclare par la présente entreprendre les séances de tours libres et d’entraînement chronométré, sous son entière responsabilité, à ses risques et périls, renonçant ainsi irrévocablement à tout recours, à quelque titre que ce soit, contre les propriétaires ou exploitants du site, les constructeurs, les organisateurs de l’évènement, les autres participants, les équipes de secours ainsi que les assureurs des personnes et sociétés précitées.
- Déclare que son véhicule est assuré et que par la présente renonciation à tout recours est valable pour lui-même ainsi que pour son assureur, ses héritiers et tous ses ayant droits (l’éventuelle nécessité d’information et d’obtention de l’accord préalable de ces tiers au sujet de cette renonciation est de la responsabilité pleine et entière du déclarant signataire).
- Déclare accepter le port du casque obligatoire, et d’une protection dorsale pour les motards.
- Déclare ne pas avoir consommé d’alcool ou de drogue, et accepte d’être soumis à un test en cas de doute.
- Reconnaît être seul(e) responsable de son véhicule et s’engage à ne pas prêter son véhicule à un autre conducteur sans qu’il ne signe un document identique.
- Déclare prendre un seul passager à la fois, à ses risques et périls et sous son entière responsabilité (minimum 10 ans et 1.35 m).
- Reconnaît être responsable des dégâts éventuels qu’il occasionnerait avec son véhicule aux infrastructures du circuit et s’engage à en rembourser les frais ainsi occasionnés sur base du devis établi par L’ANNEAU du RHIN (tarifs : rails de sécurité : 500€, extincteurs : 80€, sac d’absorbant d’huile : 40€, sac d’absorbant d’huile « spéciale pluie » : 200€, pile de pneu : 20€, panneau distance blanc : 40,- €, panneau distance réfléchissant : 90,- €, cône : 50,- €, clé perdue : 50,- €).
- Déclare accepter l’exploitation commerciale de tout enregistrement réalisé par la vidéo ou les photographes et incluant des images de mon véhicule ou de moi-même.
- Déclare être responsable de la garde et de la conservation de ses propres matériels ainsi que de ceux mis éventuellement à sa disposition. L’ANNEAU du RHIN décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de dégradation d’origine animale (attention : présence de chiens de garde en liberté la nuit).
- Déclare avoir pris connaissance et respecter le règlement intérieur du circuit ci-dessous (et notamment la limite du niveau sonore individuelle maximale) et le fait d’être exclus sans aucun remboursement en cas de non-respect de ce règlement (ou si son véhicule est refusé parce qu'il dépasse la limite sonore).
- Déclare n’avoir aucun symptôme du Covid 19, et déclare respecter scrupuleusement les règles sanitaires du règlement intérieur ci-après.
- Déclare être détenteur d'un pass sanitaire obligatoire, français ou européen, et déclare accepter qu'aucun remboursement ne sera dû en cas de refus d'accès dans l'enceinte du circuit pour raison d'absence de ce pass sanitaire obligatoire.
REGLEMENT INTERIEUR DE L’ANNEAU DU RHIN :
Tant que l’épidémie du Covid 19 n’est pas terminée, le client s’engage à ne pas pénétrer dans l’enceinte sans être en possession d'un pass sanitaire obligatoire, français ou européen, sans posséder un masque et sans avoir préalablement rempli en ligne le formulaire électronique « Abandon de recours 2020 ». Une fois dans l’enceinte, le client s’engage à respecter scrupuleusement les gestes barrières obligatoires personnels (se laver les mains régulièrement, se moucher dans des mouchoir à usage unique, éviter de se toucher le visage) et les gestes barrières vis-à-vis des autres (tousser dans son coude, ne pas serrer la main, ne pas s’embrasser, respecter un mètre de distance avec les autres, porter un masque si la distance d’un mètre ne peut pas être respecter, ne pas se rassembler à plus que le nombre autorisé par le gouvernement). Le masque est obligatoire dans les bâtiments et dans les autos s’il y a un passager. Le port du masque est recommandé sur les parkings et les voies de circulation.
Le client s’engage ainsi que pour ses accompagnateurs, ses enfants et ses animaux, à respecter la propriété privée où il est accueilli comme invité : il est strictement interdit de jeter des détritus hors des poubelles, d’uriner hors des WC et d’effectuer toute détérioration ou salissure quelle qu’elle soit. Il est aussi interdit, en repartant, de laisser sur place les déchets polluants suivants : huiles, pneus, batterie. Il est interdit à toute personne de traverser ou d’emprunter à pied les abords de la piste et de franchir les limites protégées par un grillage. L’enceinte ferme à 20H et le circuit ne possède pas les autorisations nécessaires pour accueillir les campeurs la nuit : le camping nocturne dans l’enceinte est strictement interdit. Il n’y a pas de gardiennage nocturne, les matériels laissés la nuit le sont à vos risques et périls. Les chiens doivent être attachés et les enfants surveillés : le client est responsable du comportement de ses accompagnateurs. L’usage de drone est interdit. Tout manquement au présent règlement sera sanctionné par des amendes, des interdictions de piste ou des exclusions du site.
Le client s’engage à observer scrupuleusement les règles d’utilisation et consignes de sécurité en vigueur et à respecter immédiatement les demandes du responsable de piste ainsi que les indications des drapeaux et des feux de signalisation (JAUNE = ralentir, ROUGE = sortir à la fin du tour) des commissaires de piste préposés, chargés de mission, mis en place par l’organisateur de la rencontre.
Aucun véhicule ne doit s’engager sur la piste sans en avoir reçu l’autorisation. Le port du casque et des ceintures de sécurité, pour le passager et le pilote sont obligatoires sur le circuit, sauf convention expresse contraire. Il est strictement interdit aux conducteurs sur la piste de faire demi-tour, d’emprunter la piste en sens inverse, de faire marche arrière, de mettre volontairement des roues hors-piste, de faire des burn out, de faire des drifts. Au cas où le Drift est autorisé, le Drift non contrôlé est interdit (chaque fois que le conducteur mettra une roue hors de piste, il sera exclu 1 heure). Sauf autorisation expresse, L’ANNEAU du RHIN interdit les activités commerciales suivantes : commerce de boissons, de traiteurs, de vêtements, de carburant, de photos, de vidéo, de baptêmes de piste (en passager ou au volant), de cours de pilotage.
La limite du niveau sonore maximal de chaque véhicule est fixée, en semaine, en fonction du nombre de véhicules présents sur le parking : 107 dB jusqu’à 3 véhicules, 104 dB jusqu’à 20 véhicules, 102 dB jusqu’à 40 véhicules, 100 dB au-delà. Les samedis, les dimanches, les jours fériés et les lundi soirs, la limite du niveau sonore maximal est fixée à 100 dB. Sur le Circuit Ecole 1.1 km, la limite du niveau sonore maximale est fixée à 100 dB. Le niveau sonore de chaque véhicule est contrôlé avant de pénétrer sur la piste de façon statique à 50 cm de l’échappement, selon un angle de 45° et à un régime moteur égal à 60% du régime maximum. Le véhicule doit être équipé obligatoirement d’un silencieux et d’un compte tours. Aucune tolérance ne sera admise pour les véhicules modernes, sauf pour les véhicules immatriculés, conformes au Code de la Route et équipés du silencieux d’origine et conforme (non modifié). Une tolérance de 3 dB est accordée uniquement aux véhicules de collection qui ne peuvent adapter de silencieux adéquat : ils tourneront alors par groupe de 3 dans une série à part. Sauf accord spécial, les camions, les side-cars et les kartings de compétition sont interdits sur la piste. Les cabriolets devront obligatoirement circuler avec la capote fermée. Les parechocs font partie du dispositif de sécurité de la voiture : ils doivent être obligatoirement installés. L’équipe d’intervention de l’ANNEAU DU RHIN refusera de de prendre la responsabilité d’évacuer une voiture électrique accidentée tant que le propriétaire (ou l’organisateur) n’aura pas mis cette voiture hors de danger (hors tension), à cause des dangers d’électrocution.
Toute personne ne respectant pas le présent règlement intérieur ou ayant un comportement dangereux sera immédiatement exclue du circuit sans aucun remboursement possible.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont la société ANNEAU DU RHIN utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous remplissez notre formulaire électronique « Abandon de recours » sur le site internet du prestataire de ticketing WEEZEVENT.
Les conditions présentement énoncées sont celles de la société ANNEAU DU RHIN, et pas celle du prestataire WEEZEVENT, dont la politique de confidentialité est par ailleurs consultable sur son site internet. Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par la société ANNEAU DU RHIN, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
I. DONNÉES PERSONNELLES
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous n’êtes aucunement obligé de transmettre ces informations à la société ANNEAU DU RHIN. Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandés. A ce titre en effet, la société ANNEAU DU RHIN peut être amené dans certains cas à vous demander de donner certaines informations personnelles (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par la société ANNEAU DU RHIN, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous, ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, la société ANNEAU DU RHIN vous informe des points suivants :
1. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société ANNEAU DU RHIN, domiciliée à l’adresse Anneau du Rhin – 68127 Biltzheim (France)
Contact : via le formulaire de contact sur : https://www.anneau-du-rhin.com/contact/
2. Finalités du traitement
La société ANNEAU DU RHIN est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :
- afin de répondre à vos demandes, si vous en formulez
- afin de vous contacter en cas de contamination sanitaire au Covid 19.
- afin de disposer des informations nécessaires vous concernant, en cas de nécessité, notamment en cas d’accident (matériel ou corporel) sur l’une de nos pistes.
- afin de réaliser des statistiques de fréquentation du circuit.
La société ANNEAU DU RHIN n’utilisera pas vos Information Personnelles dans un but commercial, ni directement, ni pour des tiers. En effet, le formulaire électronique « Abandon de recours » n’est destiné qu'à des fins administratives, et en aucun cas pour une exploitation commerciale de vos données. Cela concerne aussi bien les informations recueillies à ce jour, que les informations recueillies par le passé : votre vie privée est importante pour nous, et nous la respectons.
3. Destinataires
Seule la société ANNEAU DU RHIN est destinataire de vos Informations Personnelles.
Hors cas d’accident (matériel ou corporel), celles-ci sont susceptibles d'être transmises :
- au partenaire qui sous-traite votre demande, lorsque vous formulez par notre intermédiaire une demande nécessitant l'intervention d'un sous-traitant. Seules les informations nécessaires au traitement de votre demande lui seront transmises.
- aux services sanitaires, en cas de suspicion de contamination à la Covid 19, afin de pouvoir vous prévenir si nécessaire.
Hors de ces 2 cas de figure, vos Informations Personnelles ne sont jamais transmises à un tiers, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, nonobstant les sous-traitants auxquels la société ANNEAU DU RHIN fait appel. Ni la société ANNEAU DU RHIN, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.
En cas d’accident (matériel ou corporel), vos Informations Personnelles seront alors susceptibles d’être transmises aux personnes et organismes suivants (tous en relation avec votre accident) : médecin urgentiste, infirmier, ambulancier, hôpital, gendarmerie, procureur de la République, parquet, préfecture, ARS, avocat, compagnie d’assurance, et toute autorité traitant de près ou de loin les conséquences de votre accident.
4. Durée de conservation
- Hors cas d’accident (matériel ou corporel), vos Informations Personnelles sont conservées par la société ANNEAU DU RHIN uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué au point 2 ci-dessus, qui ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois à compter du dernier contact avec nos services ou usages de nos services.
- En cas d’accident (matériel ou corporel), vos Informations Personnelles seront conservées le temps de la durée maximale de recours possible auprès des compagnies d’assurance. Cette durée est fixée par la législation française et le code des assurances (actuellement : 10 ans et 8 mois, susceptible d’être modifiée en cas de changement de législation).
5. Droits Informatique et Libertés
Les informations renseignées à ce titre font l’objet d’un traitement informatisé. Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1 ou en remplissant le formulaire électronique mentionnée à la rubrique "contact" au point 1.
6. Droit d’accès et de communication des données
Conformément au Règlement européen n° 2016/679 (RGPD) et à la loi française « Informatique et Libertés » en vigueur, vous bénéficiez en toute circonstance de droits d’accès, de modification, d’opposition, de portabilité et de retrait des informations vous concernant, que vous pouvez exercer en nous contactant. Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à la société ANNEAU DU RHIN, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par mail) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit). La société ANNEAU DU RHIN vous informe qu’elle sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique). Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces
7. Droit de rectification des données
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes. Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires. Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL. https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees
8. Droit d’opposition
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
- lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes
- lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL. https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet
9. Délais de réponse
La société ANNEAU DU RHIN s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
II. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES
Notre formulaire électronique « Abandon de recours » n’utilise aucune forme de cookies au profit de la société ANNEAU DU RHIN. Cette information ne concerne pas le prestataire WEEZEVENT dont la politique relative aux cookies est indépendante, et présentée sur son site internet.
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PVO - ANNEAU DU RHIN - Abandon de recours / Haftverzicht
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