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Descriptif
Procès collectifs : les bonnes pratiques judiciaires
En matière d’Ecofi, d’accidents collectifs, de santé publique et de pollution
Formation organisée par Les Formations Lextenso en partenariat avec Gazette du Palais et L'Institut de défense pénale
Vendredi 17 janvier 2020 de 9h à 17h30 - Maison de l’Amérique latine
Formation certifiée Datadock - éligible FIF-PL (Prise en charge au coût réel plafonnée à 300 € par jour, limitée à 900 € par an et par avocat)
Programme : validez 7h de formation !
8h45 Accueil des participants
Matinée : 09h - 12h30
La nouvelle organisation judiciaire du parquet et des pôles d’instruction
Comment les avocats doivent-ils communiquer avec les magistrats, pour déposer une plainte, se constituer partie civile, discuter une demande de remise en liberté, suivre leurs dossiers, ou demander le transfert d’une procédure traitée en région au PNF par exemple ?
Intervenants :
Marie Burguburu, avocate et Présidente du Conseil scientifique de la Gazette du Palais ;
Jean Veil, avocat ;
Jean-Luc Gadaud, Premier vice-président chargé de l'instruction, Doyen du pôle santé publique et accidents collectifs.
La représentation en justice des victimes en grande nombre
Quelles sont aujourd’hui les bonnes pratiques judiciaires ? Quel bilan fin 2019, à la suite du procès France Telecom et des affaires d’amiante ?
Intervenants :
Jean-Paul Teissonnière et Sylvie Topaloff, avocats de parties civiles dans le procès Telecom et les affaires d’amiante ;
Philippe Vouland, avocat en charge des victimes d’effondrements d’immeubles à Marseille, co-directeur de l’IDP.
12h30 Cocktail déjeunatoire
Après-midi : 14h - 17h30
En défense, les règles de la responsabilité pénale au cœur du débat judiciaire
Comment organiser la défense des entreprises, de droit privé ou public, et de leurs dirigeants, au cours de l’information judiciaire et du procès correctionnel ? Comment analyser et discuter leur responsabilité pénale au regard de la jurisprudence de la Cour de cassation, en fonction de l’organigramme de la société et des délégations de pouvoirs répartissant les fonctions de chacun ? Quelle réflexion prospective sur ce que l’on appelle « la prévention du risque pénal » en entreprise ?
Intervenants :
Claudia Chemarin et François de Castro, avocats ;
François Saint-Pierre, avocat, co-directeur de l’IDP.
Partie civile : les préjudices indemnisables et leur évaluation
En matière de préjudices d’anxiété etc, quelle est la nouvelle jurisprudence incontournable ? Comment apprécier une offre d’un fonds de garantie ou décider de la refuser et d’assigner en justice ?
Intervenante :
Solange Doumic, avocate.
17h30 Fin des travaux
Événement
Procès collectifs : les bonnes pratiques judiciaires
75007 Paris
FRANCE