Sciences Citoyennes et Transparency International France organisent le vendredi 10 juin 2016 de 14h à 17h un point presse suivi d’un séminaire consacrés aux lanceurs d’alerte, à l’évolution de la loi dite Sapin 2 et à l’articulation entre alertes et secrets

Les directeurs de grandes fondations étrangères en soutien aux lanceurs d’alerte et des experts internationaux du droit d’alerte, membres du réseau WIN (Whistleblowing International Network) se réunissent pour la première fois à Paris les 8, 9 et 10 Juin, en plein cœur des délibérations du Parlement visant à doter la France d’un statut unifié du lanceur d’alerte, lui garantissant une protection effective et efficace.

A l’issue de ce séminaire de WIN, organisé en partenariat avec la Fondation Charles Léopold Mayer, ces experts présenteront à la presse ce réseau pionnier, leurs travaux et recommandations, et répondront aux questions de la presse et du public présents.

Les ONG Sciences Citoyennes et Transparency International France, membres de WIN, qui œuvrent de concert depuis 2009 pour une loi globale, une autorité indépendante dédiée et une Maison des Lanceurs d’Alerte, et ont activement contribué à l’élaboration et aux amendements de la loi relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation dite Sapin 2, partageront également avec la presse et le public leur analyse du texte adopté la veille par l’Assemblée Nationale.

Programme de l’après-midi du vendredi 10 juin

14h00-15h15 – Point presse « Lanceurs d’alerte », ouvert au public

La loi dite Sapin 2 qui sera discutée en plénière du 6 au 9 juin à l’Assemblée nationale contient des dispositions relatives aux lanceurs d’alerte visant à remplacer les sept lois sectorielles promulguées depuis 2007. Le texte initial s’est considérablement enrichi suite à son passage en commission des lois. Cependant certains points, tels que la définition du lanceur d’alerte, l’articulation avec les secrets pénalement protégés ou l’absence de sanction des auteurs de représailles, demeurent insatisfaisants.

Sciences Citoyennes et Transparency International France proposeront un point presse afin de faire part de leur réaction à la version du projet de loi votée par les députés.

Ce point presse sera également l’occasion de présenter le réseau international WIN (Whistleblowing International Network) qui aura tenu sa première réunion du 8 au 10 juin. Anna Myers, fondatrice et coordinatrice de WIN et par ailleurs directrice de la Fondation GAP (Government Accountability Project) et coordinatrice de WIN, ), présentera les objectifs de ce réseau pionnier et les perspectives dégagées de ce séminaire, notamment au niveau européen.

15h30 – 17h00 – « Lanceurs d’alerte : comment concilier alerte et secrets pénalement protégés ? »

L’angle mort des législations de l’alerte est leur articulation avec les secrets pénalement protégés, en premier lieu le secret professionnel. Aucune législation de l’alerte ne peut être effective si ce secret n’est pas levé et si ne sont pas définies les conditions sous lesquelles les différents secrets peuvent l’être, et les éventuelles exceptions demeurant passibles de sanctions pénales.

Dans le cadre des débats menés actuellement par le Parlement français pour un statut protecteur des lanceurs d’alerte nous nous intéresserons donc à l’état de la législation française traitant des différents secrets et notamment le secret défense, le secret médical et le secret liant l’avocat et son client, exceptions demeurant pénalement sanctionnées dans le projet gouvernemental. Nous verrons également la façon dont d’autres pays ont traité cette délicate articulation, y compris la conciliation avec le secret des affaires, sachant que la récente directive européenne en la matière devra étre prochainement transposée.

Bertrand Warusfel, professeur à l’Université de Lille 2 et avocat au barreau de Paris, et Martin Pigeon, de l’organisation Corporate Europe Observatory nous aideront à mieux circonscrire les enjeux relatifs à cette articulation.