Droit souple et données personnelles : Quelle valeur juridique, quels recours ?

Webinaire organisé par KGA Avocats le 11 juin 2020 à 9h00

Le droit souple : un instrument de plus en plus utilisé par la CNIL. Traduction française du concept de « soft law » issu du droit international, le droit souple est l’instrument de prédilection des autorités administratives indépendantes dans le cadre de leur rôle de régulateur. La CNIL en use largement, en édictant Recommandations et Lignes Directives.

Un exemple significatif : le projet de Recommandation CNIL du 14 janvier 2020 sur les cookies, à fort impact. Dernière en date, la Recommandation « cookies et autres traceurs » bouleverse les règles applicables et anticipe sur le futur Règlement communautaire « e-privacy » actuellement en discussion. Cette Recommandation, non définitive, inquiète déjà l’écosystème des applications et sites gratuits.

Un droit souple pouvant avoir des conséquences sévères. Devant entrer en vigueur prochainement, cette Recommandation influence déjà le comportement de certains acteurs du numérique. Ainsi, Google a annoncé, début février 2020, la disparition des cookies tiers sur son navigateur Chrome à horizon 2022.

Une préparation nécessaire. Pour ne pas la subir, les organisations doivent se préparer à cette (r)évolution. Tout d’abord, en s’y conformant autant que possible. Ensuite, en étudiant les éventuels éléments de cette Recommandation qui se révéleraient contraires à des textes ou principes juridiques supérieurs (Traité, Constitution, etc.). Car, cela est trop souvent ignoré, le droit souple n’échappe pas à la hiérarchie des normes !

Dans cette optique, l’équipe IP/IT (Laurent Badiane et Matthieu Bourgeois) et l’équipe Droit Public (Eve Derouesné, Matthias Fekl, Marc de Monsembernard) ont le plaisir de vous convier à un webinaire, organisé en partenariat avec LexisNexis, avec la participation de :

·     - Nathalie Fussler (Chargée de mission - Pôle Affaires économiques et juridiques – chez Alliance du Commerce, rassemblant des enseignes telles que Galeries Lafayette & BHV, Le Printemps, Le Bon Marché…)

·      - Christian des Lauriers et Alessandro Fiorentino (respectivement Associé Fondateur, et Product Owner chez Adequacy)

·       - Laurent Badiane, Matthieu Bourgeois et Marc de Monsembernard (KGA Avocats)