OPEN LAW le DROIT OUVERT est un programme de cocréation numérique lancé le jeudi 30 octobre 2014 lors de l'Open World Forum 2014. Placé sous le signe de l'innovation et de la collaboration, il a vocation a être alimenté par une multitude d'événements périodiques permettant d'approfondir, préfigurer et prototyper les différents projets et scénarios de services susceptibles d'être coconstruits.

Dans le cadre du programme et de la semaine de l'innovation publique, la DILA et la CNIL co-organisent un premier atelier de co-création autour de l'innovation relative aux données personnelles. L'objectif de ce premier rendez-vous ( le programme est prévu sur 6 mois) est de recenser les principales thématiques d'innovation autour du droit des données personnelles et d'organiser des premiers work-shop afin de stimuler une démarche d'innovation collaborative et ouverte sur ces thématiques. 

Cette question est au carrefour de nombreux sujets d'innovation publique et privée:  le droit à la portabilité des données personnelles ( évolution du marketing du CRM au VRM, projet MesInfos de la FING, opposabilité future de ce droit à l'administration?) , le projet ''Dites le nous une fois particulier'' du futur service-public.fr en développement à la DILA et tous les projets d'innovation du programme OPEN LAW liés aux données personnelles (legal design CGU, métadonnées juridiques sur les DP, croisement des DP, anonymisation réversible et irréversible, innovation collecte consentement, API personal data etc…) 

Programme de l'atelier de co-création du vendredi 14 novembre ( document en progression)

18 h- 18 h 40 Exposé des problématiques d'innovation

Accueil par Sophie Vulliet- Tavernier, directeur des relations avec les publics et la recherche de la CNIL

Animation par Thomas Saint-Aubin et Thomas Bizet ( DILAb) 

18 h 10 / Thème 1: Dashboard/ interface de gestion des permissions pour le partage des données personnelles entre administrations pour la simplification des démarches en ligne 

• Un mot de Delphine Carnel ( CNIL)  sur l'état de l'art  ( "dashboard" données personnelles dans les collectivés) 
• Un mot de Joël Boulesteix ( Directeur marketing  Deveryware)  sur l'application Permiloc  
• un mot de Frédéric Burel ( DILA) sur la stratégie ''Dites le nous une fois particulier'' dans le projet Service-Public + 

18 h 20 /Thème 2: La portabilité des données personnelles administratives/ API Personal data

• Un mot de la FING sur le projet MesInfos ( Guillaume Jacquart, Coordinateur technique du projet MesInfos, HoodBrains pour la Fing ) 
• un mot de Thomas Saint-Aubin ( DILA)   sur les enjeux de l'opposabilité de ce doit à l'administration pour la modernisation des services publics numériques
• Un mot d'Orange Labs sur état de l'art API Personal Data?

18 h 30 Thème 3: l'ouverture des données publiques comprenant des données personnelles et l'innovation collaborative autour de ces données

• Un mot  sur l'actualité du sujet ( et notamment la publication le 24 juillet 2014 sur les orientations de la COmmission européenne sur les licences-types) 

Thème 4 : le legal design des CGU et CGV/ vulgarisation du droit des données personnelles 

• Un mot de Geoffrey Delcroix ( CNIL) 
• Un mot de la DILA sur la mise en Open Data du droit des données personnelles et des perspectives de développement de prototypes sur OPEN LAW four favoriser son appropriation et sa compréhension 

18 h 40 début des work-shop autour des thèmes

19 h 30 restitution des work-shop et publication des conclusions sur http://contribuez.cnnumerique.fr/consultations puis sur http://www.meetup.com/Legal-Innovation-Paris/messages/boards/ pour les prochains évènements de co-création 

Retrouvez tous les événements de la Semaine de l'innovation publique : http://www.modernisation.gouv.fr/semaine-innovation-publique/programme

Rejoindre la communauté OPEN LAW le DROIT OUVERT: http://www.meetup.com/Legal-Innovation-Paris/