PROGRAMME
8H45 - Accueil café
9h15 - Introduction par Amaëlle Penon, Directrice de l'Uriopss Île-de-France
9h20 - Actualités de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) 2018 concernant le droit social
9h30 - Mise en place du Comité Social Economique : un enjeu stratégique à anticiper
· Rappel des évolutions récentes des instances représentatives du personnel
· Du mono-établissement au pluri établissements : comment organiser son CSE ?
· Fonctionnement et attributions du CSE : les principales nouveautés
11h00 - Pause café
11h15 - L’encadrement du la rupture du contrat de travail : nouvelles sécurisations ?
· Lettres-types de licenciements
· Motivation du licenciement : une seconde chance ?
· Décryptage de la rupture conventionnelle collective
12h45 - Conclusion
INTERVENANTS
- Maître Stéphane PICARD et Maître Marie LAHEMADE, Avocats en Droit Social, Picard avocats
PUBLIC CONCERNE
- DRH, RRH
- Directeurs
- Toute personne chargée de mettre en application les règles du Code du Travail et des Conventions Collectives du secteur sanitaire, social et médico-social
POURQUOI ASSISTER A CETTE MATINALE ?
- Pour prendre connaissance des actualités en matière de Droit Social et en mesurer les impacts sur les établissements et services,
- Pour mieux appréhender les enjeux stratégiques liés à la mise en place du Comité Social Economique (CSE) et à la sécurisation de la rupture du contrat de travail, issus des décrets d’application des six ordonnances réformant le Code du Travail,
- Pour être sensibilisé sur les points de vigilance des modifications nouvellement en vigueur et/ou à venir, tout en ayant connaissance du calendrier d’application prévu par le législateur.