PROGRAMME
8H45 - Accueil café
9h15 - Introduction, actualité de la BASS.
9h30 - Mesures collectives visant à renforcer le dialogue social : révolution ou continuité ?
- Nouvelle articulation branche et accord d’entreprise, Négociations annuelles obligatoires
- Fusion des Instances Représentatives du Personnel (IRP), création du Comité Social Economique (CSE) , évolutions des instances.
11h00 - Pause café
11h 15 - Mesures individuelles : sécurisation de la relation de travail ?
- Mesures concernant la conclusion, l’exécution, et la rupture du contrat de travail (licenciement individuel et économique, cdd, inaptitude, …)
- Télétravail, Compte 2P, Rupture conventionnelle collective: évolutions et clarifications.
12h45 - Conclusion
INTERVENANTS
- Maître Stéphane PICARD, Avocat en Droit Social, SPicard avocats
- Sérgio VELOSO, Conseiller Technique en Droit Social et Droit Associatif, URIOPSS Lorraine
PUBLIC CONCERNE
- DRH
- Directeurs
- Toute personne chargée de mettre en application les règles du Code du Travail et des Conventions Collectives du secteur sanitaire, social et médico-social
POURQUOI ASSISTER A CETTE MATINALE ?
- Pour prendre connaissance des actualités en matière de Droit Social et en mesurer les impacts sur les établissements et services,
- Pour mieux appréhender les enjeux des cinq ordonnances réformant le Code du Travail,
- Pour être sensibilisé sur les points de vigilance des modifications nouvellement en vigueur et/ou à venir, tout en ayant connaissance du calendrier d’application prévu par le législateur
- Pour être informé des évolutions attendues au niveau législatif et conventionnel