Inscriptions
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LES WEB-MATINALES LEXTENSO SERVICES
LA MARQUE à travers les missions de l’INPI (Institut national de la propriété industrielle)
Jeudi 16 septembre de 9h30 à 11h30
Inscription gratuite !
Intervenantes :
- Virginie Afonso, Chargée d’affaires à la Direction de l’action économique à l'INPI
- Marie Bucchini, Juriste marques à la Direction de la propriété industrielle à l'INPI
PROGRAMME :
1) L’INPI dans ses missions
- Propriété industrielle ou intellectuelle ?
- Un organisme de service public dédié à la PI et à la compétitivité des entreprises
2) LA MARQUE définition et étapes clés
- La marque parmi les autres signes distinctifs de l’entreprise
- La marque et ses attributs
- Choisir un type de marque
- Choisir un signe distinctif et licite
- Déterminer les produits et services
- Vérifier la disponibilité
3) LA MARQUE e-services et procédures
- Les e-services au déposant
- La marque dans les e-procédures
- Focus sur quelques formalités essentielles du dépôt
- La procédure après dépôt
4) LA MARQUE dans la loi pacte
- Nouvelles règles de dépôt de marque (rappel)
- Évolution de la procédure d’opposition marque
- Création de la procédure en nullité et déchéance des marques devant l’INPI
5) La Gamme coaching INPI
- L’INPI est présent à chaque étape de développement du projet d’entreprise
Cette formation ne permet pas l'obtention d'une attestation de présence.
Événement
Les web-matinales Lextenso Services
16/09/2021 - 09:30 à 11:30
Formation Zoom Meeting
Lien de connexion communiqué par mail 48h avant l'évènementFRANCE
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