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Descriptif
Ce colloque s’adresse plus particulièrement aux avocats, aux gens d’affaires et aux entreprises et vise à leur permettre de mieux saisir les occasions d’affaires et les avantages que comporte cette entente entre le Canada et l’Europe.
L’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne laisse entrevoir des perspectives de développement sans précédent pour ces deux partenaires commerciaux. Cette entente vise non seulement les barrières tarifaires au commerce (tarif et quota), mais aussi les barrières non tarifaires, comme les normes et les réglementations des biens et services. L’entente vise aussi bien la vente de matières premières, de biens manufacturés et de service, y compris les services financiers. L’entente comporte par ailleurs des mécanismes souples et efficaces de règlement des différends.
Le colloque est divisé en trois parties. La première traite de l’entente dans ses aspects généraux. On aborde dans la seconde partie la règle d’origine et la règle de mobilité, le dépôt de brevet et la protection des droits d’auteur, le prêt de main-d’œuvre et le règlement de différends. On aborde en troisième partie les stratégies de production et de distribution. Les chambres de commerce sont par ailleurs invitées à faire part aux participants de leur évaluation des opportunités d’affaires qui découlent de l’Entente.
La formule retenue pour ce colloque laisse un espace significatif pour le traitement des questions des participants par les conférenciers.
8 h 30 Accueil
PARTIE I - PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COLLOQUE ET DE L’ENTENTE CANADA-EUROPE
9 h 00
- La bâtonnière du Québec : Me Claudia P. PRÉMONT, Ad. E.
- Le bâtonnier du Barreau de Lyon : Me Laurence JUNOD-FANGET
- Le Directeur général du Centre Jacques Cartier, M. Frédéric BOVE
Présentation générale de l’entente Canada-Europe
- Me Pierre Marc JOHNSON, avocat, Barreau du Québec
9 h 45 Période de questions
10 h 15 Droit international des affaires et contrats : l’opportunité de la signature d’un traité bilatéral pour les entreprises
- Maître Frédéric Leblanc, Arbitre, Ancien avocat au barreau de Lyon, Chargé d'enseignement aux universités de Lyon
10 h 30 Période de questions
10 h 45 Pause
PARTIE II - RÈGLES D’APPLICATION, ASPECTS PARTICULIERS, ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Dès 11 h 00
La Règle d’origine et la règle de mobilité
- Me Didier Michel CULAT, avocat, Barreau du Québec
Période de questions
11 h 30 Le prêt de main-d’œuvre
- Me Jean Baptiste LE JARIEL
Période de questions
12 h 00 Déjeuner
13 h 30 Entreprises technologiques et protection des droits d’auteurs
- Me Bernard COLAS, avocat, Barreau du Québec
13h45 Entreprises de santé et technologies médicales - dépôt de brevet
- Me Barbara Bertholet, Avocat au Barreau de Lyon
Période de questions
14 h 30 Pause
14h45 Le règlement des litiges
- Me Xavier Van OVERMEIRE, avocat au Barreau de Bruxelles et admis au Barreau du Québec (2008. c.j.é)
Période de questions
PARTIE III - STRATÉGIES ET POINT DE VUE DES ENTREPRISES
Dès 15h15
Les stratégies de production et de distribution
- Me Xavier Van OVERMEIRE, avocat au Barreau de Bruxelles et admis au Barreau du Québec (2008. c.j.é.)
Période de questions
15 h 45 Le Canada, porte ouverte sur le marché américain : exemple d’un cas pratique déjà jugé avec le Mexique, le canada opportunité Etasunienne pour l’UE en attendant le TAFTA
- Me Thierry BONNET, avocat, Barreau de Lyon, membre de la CIBLY, arbitre
Période de questions
Point de vue des entreprises
Dès 16 h 15
Retour sur expérience
- Monsieur JUBIN
Période de questions
Conclusion et mot de la fin
- La bâtonnière du Québec : Me Claudia P. PRÉMONT, Ad. E.
- Le bâtonnier du Barreau de Lyon : Me Laurence JUNOD-FANGET
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Événement
Les opportunités d'affaires de Libre-Echange: Canada-Europe
69007 Lyon
FRANCE
Contact organisateur
Centre Jacques Cartier
Bove Frédéric - Directeur général
Adresse : 26 place Bellecour
69002 Lyon
FRANCE
Téléphone : 0478609848