Bonjour à tous,  

Les six nouveaux Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables à l’ensemble des marchés publics (Travaux, Maîtrise d’œuvre, Propriété intellectuelle et Fournitures courantes et de services, Marchés Industriels, Techniques information communication) peuvent être utilisés depuis le 1er avril 2021.

Les acheteurs et maîtres d’ouvrages peuvent y recourir immédiatement mais conservent la possibilité, jusqu’au 1er octobre 2021, de se référer aux anciennes versions, le temps notamment de se familiariser avec leur contenu et d’adapter leur Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). 

Parce que les nouveaux CCAG vous seront donc prochainement opposables, nous vous proposons d’en décrypter les principales modifications (Ordres de service, acomptes et avances, pénalités, règlement financier…)

et de vous alerter sur les spécificités de quatre d’entre eux :

• Travaux
• Maîtrise d’œuvre
• Prestations intellectuelles
• Fournitures courantes et de services

Dans cette perspective, CINOV RHONE ALPES s’appuie sur le Cabinet FIDAL pour organiser une session de formation en visio

 Vendredi 28 mai : 9h-12h30

De 9h à 11h : Présentation commune de la réforme des CCAG par les Avocats du Département Droit Public

De 11h30 à 12h30 : Présentation alternative d’un CCAG au choix du participant

• Travaux : Me Jean-Luc ROUCHON
• Maîtrise d’œuvre : Me Aude-Estelle AMBLARD
• Prestations intellectuelles : Me Antoine CARLE
• Fournitures courantes et de services : Me Lucile LAPLANCHE

Vos questionnements seront les bienvenus et permettront de nourrir les échanges.

Modalités d’inscription

L'inscription est obligatoire et vaut pour la présentation commune + 1 atelier au choix

La prestation de FIDAL est financée par CINOV Rhône-Alpes

La participation est symbolique :

• 10 € pour les adhérents de CINOV Rhône-Alpes
• 25 € pour les adhérents des partenaires de CINOV  

Les liens de connexion vous seront adressés ultérieurement

Bertrand MOUSSELON

Vice-Président – Référent Ingénierie

06 74 69 09 75  b.mousselon@crea.eu

Corinne Pichoud

Présidente CINOV Rhône-Alpes 

06 15 03 19 05 - cpichoud@sapio.fr

CINOV Rhône-Alpes - 27 rue Maurice Flandin - 69444 LYON CEDEX 03

Téléphone : 04 26 68 70 45

Mail : rhonealpes@cinov.fr

Site web :  www.cinov-rhonealpes.fr