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L’ENTREPRISE FACE AU COVID-19 PROBLÈMES ET SOLUTIONS JURIDIQUES
1ère Visio-Conférence : LA RESPONSABILITÉ DE L'ENTREPRISE À L'ÉPREUVE DE LA CRISE SANITAIRE
Pour réussir le double défi du confinement et du déconfinement, l’entreprise doit anticiper et réagir de manière appropriée dans un cadre juridique inédit, complexe et évolutif.
- Se conformer aux mesures spécifiques adoptées par les autorités (confinement, déconfinement, contrôle des prix, réquisitions…).
- Anticiper / Préparer le déconfinement.
- Prévenir la mise en cause de la responsabilité de l'entreprise.
- Principe de précaution.
- Responsabilité civile extracontractuelle.
- Responsabilité du fait des produits défectueux.
- Obligation générale de sécurité des produits et des services.
- Responsabilité pénale : le délit de mise en danger délibérée de la vie d'autrui.
- Gérer les ressources humaines (chômage partiel, confinement, obligation de l’employeur d’assurer la sécurité des travailleurs, obligation des travailleurs en matière de santé et de sécurité, droit d’alerte et de retrait des salariés)
Visio-Conférence sur la plateforme ZOOM sous forme d'Atelier, animée par Monsieur Franck Beaudoin - Avocat
FB Juris société d'avocats