Inscriptions
Descriptif
Module de l'école de la fiscalité du barreau des Hauts-de-Seine.
Formation dispensée par :
Marie-Christine BRUN - AFIP : Cheffe du Service Partenaire des Entreprises et du SMEC,Direction des Grandes Entreprises, Direction Générale des Finances Publiques
Jean-Pierre LIEB : Avocat au barreau des Hauts-de-Seine | - Partner - EMEIA Tax Policy & Controversy Leader | Business Tax Services | Ernst & Young Société d'Avocats |
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La relation de confiance entre les entreprises et l’administration fiscale
Ecole de la fiscalité - 28 Septembre 2021
1 -La genèse de la Relation de confiance :
- Le modèle initial
- La promotion de l'OCDE
- L'état des lieux actuel
2- La Relation de confiance en France : l'expérimentation à partir de 2013
- La philosophie
- Sa déclinaison opérationnelle
- L'évaluation par l'administration
3- Les 2 programmes de la Nouvelle relation de confiance en France en 2019 : Accompagnement PME-Partenariat Grandes entreprises et ETI
- Le contexte de la loi ESSOC
- Caractéristiques du partenariat :
Objectifs
Conditions d’adhésion
Modalités pratiques de mise en œuvre et forme du dialogue initié entre l’administration et les partenaires
Articulation avec la sphère du contrôle fiscal
Typologies des questions abordées
- Focus sur l’accompagnement PME
- Premier Bilan pour le partenariat fiscal
Nombre et profil des entreprises qui sont entrées dans le Partenariat fiscal
Retour sur la sécurité juridique accordée (effectivité, délai de traitement…)
Comment surmonter les appréhensions de l’adhésion ?
4- Les 5 autres mesures de la Nouvelle relation de confiance
- La garantie fiscale
- L'examen de conformité fiscale
- Le Service de mise en conformité
- Le guichet international
- La mobilisation pour les rescrits
5- ICAP
6- Les évolutions possibles
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Événement
La relation de confiance entre les entreprises et l’administration fiscale Ecole
Contact organisateur
Barreau et CARPA des Hauts-de-Seine
Michel Guichard - Bâtonnier
Numéro de licence : AUCUN
Numéro de TVA : PAS DE TVA
Adresse : 179-191 avenue Joliot-Curie
92020 Nanterre
FRANCE
Téléphone : 0155691764