Programme :

L’accès aux archives publiques,

 un enjeu citoyen ?

Maison de l’Île de France

Cité internationale universitaire de Paris

9 D boulevard Jourdan 75014 PARIS

8h30-18h15

Organisateurs : le Collectif pour l’Accès aux Archives Publiques,

avec le soutien de l’Association des archivistes français, l’Association des historiens contemporéanistes de l’enseignement supérieur et de la recherche, l’Association Josette et Maurice Audin, le Commission nationale consultative des droits de l’homme et la Maison d’Île de France.

Réfléchir, échanger et débattre autour du droit constitutionnel dont dispose chaque citoyen d’accéder aux archives publiques (article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen), tel est l’objet de cette journée, organisée par le collectif Accès aux archives publiques, rassemblant pour la première fois archivistes, historiens, juristes et citoyens autour de cette question des archives publiques et des enjeux de citoyenneté qu’elle engage. L’ont notamment rejoint l’Association des archivistes français, de l’Association des historiens contemporéanistes de l’enseignement supérieur et de la recherche et de l’Association Josette et Maurice Audin. Ce collectif s’est d’abord mobilisé pour dénoncer des pratiques administratives entravant gravement —et indûment— le travail des historiens et de tous les usagers. Le Conseil d’État, le 2 juillet, lui a donné raison en déclarant ces pratiques illégales. Mais le débat vient aujourd’hui sur le terrain législatif et constitutionnel. La loi sur la prévention des actes terroristes et du renseignement adoptée en juillet, en rupture avec le droit des archives (loi de 1979 et loi de 2008), procède à la fermeture d’un grand nombre d’archives publiques auparavant communicables, d’où l’impérativité de revenir sur les fondements, les modalités d’exercice et de réalisation du droit d’accès aux archives, étant entendu que les archives publiques n’appartiennent pas aux administrations qui les ont émises. Elles sont un bien public. Des exemples venant d’autres pays seront aussi abordés. Une table ronde sur « Citoyenneté et archives : quels enjeux démocratiques ? », suivie d’un débat avec les participants, clôture cette journée et l'ouvre sur les modalités à définir des mobilisations futures autour de la défense du droit d'accès aux archives publiques.

8h15 : Accueil des participants

9h-9h30 : Introduction

« Retour sur une histoire immédiate : de l’iGI 1300 à la loi », Raphaëlle Branche (université Paris Nanterre) et Frédéric Rolin (université Paris-Saclay) 

9h30-12h30 

Le droit d’accès aux archives publiques en France et ailleurs

9h30-9h50 : Approche historique du droit d’accès et lien avec ce qui appartient à tous,

Noé Wagener (université Paris Est Créteil)

9h50-10h10 : « L’accès spécifique aux archives des responsables politiques », Odile Gautier-Voituriez (Sciences Po) 

10h10-10h30 : Débat avec la salle

10h30-10h45 : Pause

10h45-11h05 : Anthea Sélès (Secrétaire générale Conseil international des archives), le système anglais

11h05-12h00 : Table ronde de droit comparé, animée par Emmanuel Laurentin, modérateur (France Culture) : « Dynamiques actuelles et nouveaux territoires du secret ?, perspectives de droit comparé » 

Anthéa Sélès, Elisa Avilés (secrétaire de l’association espagnole des archivistes de la fonction publique, AEFP), Christophe Partsch (avocat, Berlin).

12h00-12h30 : Débat avec la salle

14h00-17h00 

Les expériences d’accès aux archives : parcours de combattants

14h00-14h20 : « Le juriste face aux pratiques administratives en matière de secret défense » Bertrand Warusfel (université Paris 8).

14h20-14h40 : « L’historien-citoyen et l’écriture de l’histoire empêchée », François Graner (CNRS).

14h40-15h00 : Débat

15h00-15h20 : « L’archiviste, le service public délégitimé » ou « La balkanisation » Céline Guyon (AAF).

15h20-15h35 : « Le citoyen, les mémoires confisquées, les disparus », Gilles Manceron.

15h35-15h55 : Débat

15h55-16h15 : Pause café

16h15-17h15 : Table ronde animée par Antoine Garapon (France culture) :  « Citoyenneté et archives : quels enjeux démocratiques ? »

Olivier Beaud (université Paris 1, Panthéon-Sorbonne), Yann Potin (Archives nationales), Émilie Cariou (Assemblée nationale), Isabelle Neuschwander.

17h15-18h15 : Quelles perspectives pour les archives publiques, débat citoyen et échanges avec le collectif pour l’Accès aux Archives Publiques.

Comité scientifique

Marie Cornu, Céline Guyon, Gilles Manceron, Pierre Mansat, Anne Simonin, Catherine Teitgen-Colly, Bertrand Warusfel

Accès 

RER B / tram T3 : arrêt «Cité universitaire », bus L88, 21 ou 216 - Plan du campus sur le site ciup.fr

Une pièce d'identité pourra vous être demandée à l'entrée de l'événement ainsi que le passe sanitaire.