L’URIOPSS vous propose, lors d’une journée régionale, de faire le point sur les récentes évolutions législatives concernant la répartition des compétences entre les communes, intercommunalités, métropoles, départements et régions ainsi que les différentes administrations de l’Etat et les agences régionales de santé.

Cet éclairage est d’autant plus nécessaire actuellement que les associations de solidarité sont de plus en plus engagées dans des démarches d’évolution des réponses mobilisant de plus en plus le droit commun. Elles doivent être en capacité de repérer, au-delà de leurs autorités de tarification et financeurs traditionnels, les autres leviers possibles au sein de l’ensemble des collectivités publiques.

INTERVENANT : Arnaud VINSONNEAU
Juriste en droit de l’action sociale et médico-sociale et Chargé d’enseignement auprès des Universités de Paris 2 et Paris 9.

9h00 : Accueil café

9h30 :  Ouverture de la journée

Introduction

Rappel des différentes étapes : des lois Deferre des années 80 jusqu’à la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique.

Les communes et intercommunalités

• Fusion des communes - Fusion des intercommunalités
• Compétences dévolues aux communes - Compétences assumées par les intercommunalités
• Le modèle économique à l’œuvre

Les métropoles

• L’affirmation plus forte du rôle des métropoles
• Les compétences assumées et le modèle économique à l’œuvre

Les départements

• L’évolution des compétences des départements : les compétences maintenues, les compétences transférées, les questions posées en la matière par les réformes en cours (fusion de certains minimas sociaux, évolution de la protection de l’enfance, avenir de la prise en charge de la perte d’autonomie, question des différents financeurs dans le champ du handicap…)
• Le modèle économique des départements

12h30 : déjeuner sur place

Les régions

• L’affirmation plus forte du rôle des régions
• Les compétences assumées et le modèle économique à l’œuvre

L’Etat

• Les missions assumées par l’Etat
• La répartition des rôles entre les Préfets de département et de région et les directions régionales et départementales de l’Etat

Les Agences Régionales de Santé

• Compétences assumées et articulation avec les caisses de sécurité sociale
• Politique à l’œuvre
• Moyens financiers

16h30 : Conclusion