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Descriptif
L’ENTREPRISE FACE AU COVID-19 PROBLÈMES ET SOLUTIONS JURIDIQUES
4ème Visioconférence : Gérer La Société : Approbation Des Comptes Annuels Et Opérations Exceptionnelles Sur Le Capital
- Point d'actualité :
Présentation des mesures exceptionnelles applicables durant la période d'urgence sanitaire (ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19).
- Les assemblés générales et les réunions des organes de gestion (conseil d'administration, comité stratégique…).
- Les modalités alternatives pour l'adoption des décisions des associés.
- L'arrêté et l'approbation des comptes annuels.
- Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social.
- L'augmentation du capital social.
- La réduction du capital social.
- Le coup d'accordéon.
- L'ouverture du capital social.
Visio-Conférence sur la plateforme ZOOM, sous forme d'Atelier, animée par Monsieur Franck Beaudoin - Avocat - FB Juris société d'avocats