Inscriptions
Descriptif
Les nullités absolues : quel avenir ?
Formation OFFERTE aux abonnés à la Revue des contrats
Jeudi 7 février 2019 9h-13h
Validez 4 heures de formation !
Maison de la Chimie (Paris 7e)
Programme
Introduction
Laurent Aynès, Professeur émérite de l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)
Les enjeux
. Prescription
. Réputé non écrit…
Pascal Puig, Professeur à l’université de La Réunion
Les critères
. Intérêt protégé : public, privé, général, particulier
. Ordre public de direction / de protection
. Formalisme protecteur / solennités…
Jean-Baptiste Seube, Professeur à l’université de La Réunion
Le rétrécissement du domaine
• Avenir des requalifications
Regard étranger
John Cartwright, Professeur à l’université d’Oxford
Propos conclusifs
Alain Bénabent, Agrégé des facultés de droit, Avocat aux Conseils
Événement
Formation Revue des Contrats 2019
75007 Paris
FRANCE