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Descriptif
Le prix dans les contrats après la réforme
Au lendemain de l’entrée en vigueur de la réforme du droit des contrats, les règles applicables au prix conservent une part de mystère : Dans quels contrats le prix doit-il être fixé ? Suffit-il qu’il soit déterminable et comment lui conférer cette qualité ? Comment apprécier et sanctionner l’abus dans la fixation unilatérale du prix ? La révision du prix (ou des honoraires) par le juge est-elle encore permise ? Comment mettre en œuvre le nouveau remède de réduction du prix introduit par l’ordonnance ?
Sous la présidence d’Alain Bénabent, Agrégé des facultés de droit, Avocat aux Conseils.
Programme
14h00 Accueil des participants
14h15 Mot d’ouverture
Laurent Aynès, Professeur à l’école de droit de la Sorbonne (Paris 1)
14h30 La fixation du prix
Cyril Grimaldi, Professeur à l’université Paris 13
• Contrats soumis à l’exigence de détermination préalable
• Clause de prix
• Fixation unilatérale du prix
• Abus dans la fixation du prix
15h15 La révision du prix
Charles Gijsbers, Professeur à l’université de Rouen
• Révision pour imprévision
• Révision des honoraires
• Révision conventionnelle
16h00 Pause
16h30 La réduction du prix
François Chénedé, Professeur à l’université Lyon 3
• Champ d’application et dangers de la réduction du prix
• Mise en oeuvre et modalités de la réduction
• Aménagements conventionnels
17h15 Propos conclusifs
Denis Mazeaud, Professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2)
17h45 Fin des travaux
Événement
Formation Revue des contrats 2017
75007 Paris
FRANCE