Inscriptions
Descriptif
Formation Revue des contrats : Le nouveau droit des obligations après la loi de ratification
En cadeau : 1 an d'abonnement offert à la Revue des contrats (4 numéros)
Formation « référençable » dans Datadock
Objectifs
• Un bilan approfondi, après la loi de ratification, du nouveau droit des contrats
• L’analyse des plus grands experts en la matière
• Des échanges sur les nouvelles bonnes pratiques
8h45 Accueil des participants
Programme de la Matinée : 9h-12h30
Sous la présidence de Laurent Aynès, Professeur à l’école de droit de la Sorbonne (Paris 1), Avocat associé du cabinet Darrois, Villey, Maillot, Brochier
L’achèvement de la réforme, regard général
Thierry Revet, Professeur à l’école de droit de la Sorbonne (Paris 1)
Conclusion du contrat et vices du consentement
Bertrand Fages, Professeur à l’école de droit de la Sorbonne (Paris 1)
Questions & Pause
Contrats d’adhésion et déséquilibre significatif
Nathalie Blanc, Professeur à l’université Paris 13 - Sorbonne Paris Cité
Après-midi
Fixation et révision du prix
Jean-Sébastien Borghetti, Professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2)
Table ronde avec les praticiens / Questions-réponses
Animée par Olivier Deshayes, Professeur à l’université de Cergy-Pontoise
Avec : Lionel Guérin, Conseiller à la Cour de cassation
Dominique Savouré, Notaire à Versailles
Emmanuel Brochier, Avocat au barreau de Paris, Darrois Villey Maillot Brochier
12h30 : Cocktail déjeunatoire
Programme de l’Après-midi (14h15-18h)
Sous la présidence d’Alain Bénabent, Agrégé des facultés de droit, Avocat aux Conseils
Exécution et sortie du contrat
Hugo Barbier, Professeur à l’université d’Aix-en-Provence
Régime de l’obligation et sûretés
Augustin Aynès, Professeur à l’université Paris-Est Créteil (Paris 12)
Questions & Pause
Les questions qui restent en suspens…
Philippe Stoffel-Munck, Professeur à l’école de droit de la Sorbonne (Paris 1)
Droit transitoire
Sophie Gaudemet, Professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2)
Observations conclusives
Denis Mazeaud, Professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2)
18h Fin des travaux
Événement
Le nouveau droit des obligations après la loi de ratification
75007 Paris
FRANCE